Le gouvernement portugais pourrait bientôt proposer un projet de loi sur la taxation des cryptomonnaies
Le statut du Portugal en tant que paradis fiscal du secteur crypto reste sérieusement remis en question – malgré l’abandon de deux projets de loi appelant à l’imposition de taxes.
Comme nous l’avons déjà signalé, de nombreuses personnes (parmi lesquelles des Espagnols) ont tenté de profiter de l’absence d’imposition des bénéfices issus du trading de cryptmonnaies dans le pays ces dernières années. Mais le gouvernement a indiqué qu’il n’était pas à l’aise avec le fait d’être considéré comme un paradis fiscal pour les crypto traders. Au début du mois, le ministre des finances du pays, Fernando Medina, avait déclaré au parlement que les bénéfices liés aux crypto-actifs seraient bientôt soumis à l’impôt sur les plus-values.
Les députés de l’opposition réclament des mesures similaires depuis une certaine période – et deux petits partis d’opposition avaient déposé des projets de loi demandant la mise en place immédiate d’un impôt sur les bénéfices du crypto-trading. Mais, selon le média Eco, ces deux propositions ont été rejetées par l’Assemblée de la République lors d’un vote hier.
Ces deux propositions de loi ont été déposées par le Bloc de gauche, qui ne dispose que de cinq sièges au Parlement. La seconde mesure a été déposée par le parti Livre – un parti vert-socialiste qui ne dispose que d’un seul siège à l’Assemblée. L’Assemblée est actuellement dominée par le parti socialiste au pouvoir, qui dispose de 120 sièges sur 230.
Même si certains crypto-traders vont pousser un soupir de soulagement, ce répit pourrait être de courte durée. En effet, beaucoup s’attendaient à ce qu’aucun des deux projets de loi n’obtienne le soutien de l’Assemblée, car aucun n’avait été adopté par l’un des deux principaux partis. Le gouvernement n’a pas encore dévoilé son propre projet de loi sur la fiscalité des cryptomonnaies, qui aurait beaucoup plus de chances d’être adopté par le Parlement et pourrait bien être associé à d’autres modifications du code fiscal.
Le Portugal prélève actuellement un impôt sur les plus-values de 28 % sur les ventes de biens immobiliers pour les particuliers (25 % pour les entreprises) – et de nombreux analystes s’attendent à ce qu’un taux similaire puisse être appliqué aux gains en cryptomonnaies.
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