UE : les législateurs ont défini les exigences de fonds propres pour les banques détenant des cryptomonnaies

Benoit de Jessey
| 3 min de lecture

L’Union Européenne (UE) a franchi une étape décisive en parvenant à un accord sur les exigences en matière de fonds propres pour les banques qui détiennent des actifs numériques. Cet accord, qui marque une avancée significative dans la régulation des crypto-actifs, pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur bancaire et le marché des crypto-monnaies.

Contexte

La crise financière de 2008 a mis en évidence la nécessité d’une régulation plus stricte du secteur bancaire. En réponse à cette crise, l’UE et ses homologues du G20 ont élaboré l’accord de Bâle III, un ensemble de mesures visant à renforcer les normes réglementaires prudentielles, la supervision et la gestion des risques au sein du secteur bancaire. Les fonds propres, qui représentent les ressources financières propres à une banque, jouent un rôle essentiel dans cet accord. Ils servent de tampon financier pour absorber les pertes et garantir la solvabilité de la banque.

Détails de l’accord

L’accord récemment conclu par l’UE est une réponse à l’évolution rapide du paysage financier, marquée par l’émergence et l’adoption croissante des crypto-actifs. Il comprend la mise en place d’un régime prudentiel transitoire pour les crypto-actifs, une mesure qui vise à garantir que les banques divulguent de manière transparente leur exposition aux crypto-actifs. Ce régime est particulièrement axé sur les actifs risqués tels que les crypto-monnaies non adossées, qui ne sont soutenues par aucune forme de garantie tangible.

En outre, l’accord prévoit des modifications substantielles de l’évaluation des risques par les banques pour les prêts aux entreprises et les prêts immobiliers. Ces modifications visent à renforcer la résilience des banques face aux chocs économiques et financiers, en s’assurant qu’elles disposent de suffisamment de fonds propres pour couvrir les risques associés à ces types de prêts.

Implications pour les banques 

Cet accord a des implications majeures pour les banques qui souhaitent détenir des crypto-actifs. Les banques devront respecter des exigences de fonds propres strictes pour leurs expositions aux crypto-actifs. En d’autres termes, pour chaque euro de Bitcoin ou d’Ether qu’elles détiennent, elles devront émettre un euro de capital. Cette exigence pourrait décourager les banques d’investir sur le marché des crypto-actifs.

Cependant, il est important de noter que cette mesure n’est pas destinée à freiner l’innovation dans le secteur des crypto-actifs, mais plutôt à garantir que les banques sont suffisamment capitalisées pour absorber les pertes potentielles liées à ces actifs. En fin de compte, l’objectif est de protéger les consommateurs et de maintenir la stabilité du système financier.

Réactions et perspectives

L’accord a été généralement bien accueilli, bien que certains aient exprimé des préoccupations quant à son impact potentiel sur l’innovation dans le secteur des crypto-actifs. L’adoption prévue des règles de Bâle III en 2025pourrait apporter d’autres changements dans la manière dont les banques gèrent leur exposition aux crypto-actifs.

L’accord de l’UE sur les exigences en matière de fonds propres pour les banques détenant des crypto-actifs est une étape importante dans la régulation de ce secteur en pleine croissance. Il témoigne de la reconnaissance par les régulateurs de l’importance croissante des crypto-actifs dans le système financier mondial et de la nécessité de mettre en place des mesures de protection appropriées. Il est en effet essentiel que les régulateurs restent à la pointe de ces développements pour garantir la stabilité et la résilience du système financier. Cet accord est un pas dans cette direction.

Source : UE