L’Ukraine légalise Bitcoin (BTC) & les cryptomonnaies
Le président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy, a signé une nouvelle loi qui placera les cryptomonnaies sous un parapluie juridique et permettra aux régulateurs nationaux du marché de contrôler le secteur. Cette mesure ouvrira la voie à la taxation des cryptomonnaies dans le pays.
Avant le début de la guerre, l’Ukraine espérait réglementer le secteur, et son opérateur national d’électricité avait travaillé sur des plans visant à permettre aux mineurs de cryptomonnaies d’avoir un meilleur accès à ses ressources énergétiques nucléaires.
Le travail sur la loi avait été principalement mené par le ministère de la Transformation numérique, mais le ministère des Finances et Zelenskyy lui-même avaient également tenu à apporter des modifications clés, notamment la création d’organes d’élaboration des politiques et la détermination des organes gouvernementaux qui assureraient la surveillance du secteur.
Selon le canal Telegram du ministère des finances, ainsi qu’un communiqué du ministère de la transformation numérique, la loi prévoit ce qui suit :
- Accorder aux bourses cryptos étrangères et ukrainiennes la possibilité d’opérer légalement dans le pays.
- Autoriser les banques nationales à ouvrir des comptes pour les entreprises liées aux cryptomonnaies.
- Donner aux Ukrainiens la possibilité de “protéger leur épargne en actifs virtuels”.
- Accorder une reconnaissance juridique et des droits aux crypto-actifs et à leurs détenteurs.
La banque centrale, la Banque nationale d’Ukraine, jouera le rôle de co-régulateur, mais l’autorité nationale de régulation des marchés, la National Commission on Securities and Stock Market (la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier), deviendra l’organe chargé de régir le secteur.
La commission a été chargée d’assurer la liaison avec la banque centrale pour “formuler et mettre en œuvre” les politiques relatives aux cryptomonnaies.
Et, à l’instar de nombreux autres pays, le régulateur délivrera des permis d’exploitation aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (Virtual Asset Service provider, VASP), à savoir les bourses de cryptos et les opérateurs de portefeuilles, conformément aux définitions du Groupe d’action financière (GAFI). À ce titre, l’organisme aura le pouvoir de superviser les VASP.
Les ministères ont auparavant souligné que la législation – qui a été formulée pour la première fois l’année dernière – ne serait pas excessivement restrictive, car le gouvernement souhaitait favoriser la croissance du secteur crypto. Cependant, ce sentiment a également été tempéré par les préoccupations habituelles du gouvernement concernant les risques de blanchiment d’argent et la protection des investisseurs.
Le ministère des finances a écrit :
“Il s’agit d’une autre étape importante pour sortir le secteur crypto de l’ombre et lancer un marché légal des actifs virtuels en Ukraine.”
Peut-être de manière cruciale pour le trésor ukrainien, les ministères ont indiqué que la loi ouvrirait également la voie aux organismes fiscaux à créer un cadre d’imposition qui permettra à l’État d’imposer les commerçants – et probablement les mineurs – sur leurs bénéfices.
Dans le contexte de la guerre, la loi a une résonance supplémentaire : l’Ukraine a reçu des dons considérables en cryptomonnaies de la communauté internationale pendant le conflit, le gouvernement ayant mis en place un certain nombre de portefeuilles cryptos pour les dons. Le timing de la loi, en tant que tel, donnera probablement une légitimité supplémentaire au gouvernement de Zelenskyy, qui cherche à utiliser ces fonds.
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