Un député ukrainien propose d’abolir les impôts sur les cryptos
Un député ukrainien de premier plan a présenté un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait de faire du trading en cryptomonnaie sans avoir à payer d’impôts jusqu’à la fin de 2029. Le pays compte 42 millions d’habitants.
Yuriy Derevyanko, l’un des dirigeants du parti minoritaire RNS, a déclaré à un comité parlementaire que les propositions existantes en matière d’impôts sur les revenus des transactions de cryptomonnaies étaient “répressives” et pourraient faire en sorte que les professionnels qualifiés en TI quittent le pays.
Comme on l’avait évoqué sur Cryptonews, un projet de loi émanant d’un rival, le député Oleksiy Mushak, doit déjà être débattu au Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada. Le projet de loi de Mushak propose des taux d’imposition forfaitaires de 5% pour les particuliers et de 18% pour les sociétés.
De son côté, le vice-ministre des Finances du pays, Serhiy Verlanov, a appelé le gouvernement à aller plus loin, en obligeant les crypto-traders à déclarer leurs gains dans des déclarations d’impôt sur le revenu, payables à un taux de près de 19,5%.
Cependant, selon le média ukrainien Kurs, Derevyanko espère que son projet de loi, qui fera probablement l’objet d’un débat à la Rada ce mois-ci, constituera une option alternative. La proposition de Derevyanko consiste à suspendre toute la question de l’imposition tant sur les entreprises que sur les traders et ce, jusqu’en 2030, après quoi une réglementation fiscale progressive pourrait être envisagée.
Kurs cite Derevyanko selon lequel les lois fiscales pourraient conduire à une réglementation de l’industrie, ce qui menacerait la santé du secteur de la crypto en pleine expansion de l’Ukraine.
Le député a déclaré: “Même les plus petits pourcentages proposés par Mushak, 5%, créeraient toutes les conditions nécessaires pour que les régulateurs financiers et juridiques puissent intervenir dans le secteur des cryptomonnaies. Ce marché est encore très fragile. Nous devons protéger les innovateurs entreprenants qui apportent la technologie à notre économie”.
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