Un tribunal de New York rejette une procédure de recours collectif contre Coinbase
L’un des plus importants exchanges cryptos du secteur, Coinbase, a remporté une victoire dans le procès intenté par un groupe de clients affirmant que la plateforme facilitait la vente de valeurs mobilières non enregistrées et ne disposait pas des autorisations nécessaires pour agir en tant que courtier-négociant. Coinbase a réussi à obtenir le rejet de la plainte collective.
Les clients à l’origine de la plainte, déposée auprès d’un tribunal fédéral de New York en octobre 2021, demandaient des dommages et intérêts résultant de la vente ou de la sollicitation d’environ 79 actifs numériques par Coinbase. Les plaignants ont affirmé que la vente représentait des contrats illégaux car la plateforme n’avait pas effectué les procédures d’enregistrement nécessaires auprès du régulateur américain, la Securities and Exchange Commission, indique Reuters.
Le juge de district américain Paul Engelmayer à Manhattan a statué que les clients ayant utilisé les services des plateformes de trading Coinbase et Coinbase Pro n’ont pas pu démontrer que la plateforme détenait la propriété des 79 actifs cryptos concernés. Les plaignants ont déclaré que, contrairement aux plateformes qui mettent en relation les acheteurs et les vendeurs, l’exchange agissait en tant qu'”intermédiaire”, ce qui faisait de lui le “vendeur de facto” des actifs numériques.
Les clients ont également affirmé que cette configuration permettait à Coinbase d’empocher des frais de transaction, tout en contournant les règles de divulgation conçues pour protéger les intérêts des investisseurs dans le cas des titres traditionnels.
Engelmayer a rejeté les allégations des clients, affirmant que la plateforme n’avait aucun rôle direct dans les transactions, bien qu’elle ait prétendument fait la promotion des actifs numériques en mettant en avant leur “proposition de valeur” et en prenant part à des “airdrops” dans le but d’augmenter le volume de trading.
Le juge a écrit que ces activités d’un exchange comprenant les efforts de marketing, les matériels et les services nécessaires ont été jugé insuffisants pour identifier les défendeurs comme vendeurs.
La plateforme a longtemps nié les allégations selon lesquelles elle procédait au listing de titres après que la SEC a lancé une enquête sur la cotation d’actifs numériques qui, selon elle, auraient dû être enregistrés comme des titres.
Dans un billet de blog, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré qu’aucun des actifs cotés sur l’exchange ne peut être catégorisé comme valeur mobilière. De plus, le processus par lequel Coinbase décide si un actif numérique est une valeur mobilière ou non a été examiné par le régulateur américain lui-même, a-t-il précisé.
Pendant ce temps, les clients de l’exchange rival Binance ont fait appel après le rejet, le 20 mars 2022, d’une action en justice similaire par un autre juge de New York.
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