Une victoire de cette banque qui poursuit la Fed serait une bonne nouvelle pour les cryptos
La banque américaine Custodia, spécialisée dans les actifs numériques, a intenté une action en justice contre le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (FED) et la Federal Reserve Bank of Kansas City pour avoir retardé “illégalement” sa demande de compte principal auprès de la FED. La banque a reçu un soutien important en début de semaine. Les législateurs ont exhorté un tribunal du Wyoming à rejeter la motion de la FED visant à rejeter la poursuite.
Un mémoire a été déposé par trois sénateurs républicains, dont Cynthia Lummis, Steve Daines et Kevin Cramer, et quatre membres républicains de la Chambre des représentants, dont Warren Davidson, Ted Budd, Trey Hollingsworth et William Timmons. Un document similaire a également été soumis par l’État du Wyoming, rapporte Yahoo! Finance.
“Pendant plus de 19 mois, les défendeurs ont refusé de donner suite à la demande de Custodia d’ouvrir un compte principal auprès de la Réserve fédérale”, a déclaré la société dans sa poursuite.
La banque affirme que les institutions poursuivies ont violé le délai légal d’un an pour traiter sa demande. Elles ont également enfreint le calendrier figurant dans les documents relatifs au compte principal, selon lequel une telle décision doit prendre cinq à sept jours ouvrables. Si Custodia obtient un jugement favorable, cela pourrait accélérer des procédures d’enregistrement similaires pour d’autres entreprises cryptos.
Lummis, qui représente l’État du Wyoming au Sénat américain, s’est imposé comme un législateur favorable aux cryptomonnaies, ouvrant la voie à une législation qui pourrait stimuler la croissance du secteur. En juin dernier, avec la sénatrice démocrate représentant l’État de New York, Kirsten Gillibrand, elle a présenté un projet de loi, baptisé “Responsible Financial Innovation Act”, qui établit “une distinction claire entre les actifs numériques qui sont des marchandises ou des titres”.
La proposition législative bipartisane vise à fournir aux “sociétés d’actifs numériques la capacité de déterminer quelles seront leurs obligations réglementaires”, selon le résumé du projet de loi.
Custodia a été créée en 2020 par Caitlin Long, une ancienne cadre de Morgan Stanley, et opérait initialement sous la marque Avanti. La banque déclare que son objectif est de fournir à ses clients professionnels une gamme complète de services bancaires et financiers en mettant l’accent sur les actifs numériques. Custodia est un établissement de dépôt à vocation spéciale (SPDI) agréé par le Wyoming.
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