Uniswap est jugé non responsable d’une arnaque crypto qui a eu lieu sur sa plateforme

Etant donné le poids de la jurisprudence dans le système judiciaire américain, voilà une décision qui devrait faire date. Le 30 août, un juge fédéral de New York a rejeté un recours collectif d’utilisateurs contre Uniswap, qui avait été monté après une vente de crypto frauduleuse sur l’échange. Pour conclure qu’un protocole DeFi n’est donc pas responsable lorsqu’un escroc l’utilise pour arnaquer ses victimes. Alors que l’incertitude réglementaire n’est toujours pas levée aux USA, Uniswap Labs, qui a ce mois-ci licencié un employé qui s’était livré à un “rug pull”, peut souffler. Zoom sur une énième décision de justice qui devrait fortement impacter le monde des cryptos. 

Toutes les accusations rejetées 

La plainte, qui visait Uniswap Labs ainsi que les sociétés de capital-risque Paradigm, Andreessen Horowitz et USV, affirmait que les plaignants avaient subi des pertes financières en raison de l’investissement dans des jetons frauduleux négociés via l’échange décentralisé d’Uniswap. Les plaignants ont également fait valoir qu’Uniswap Labs avait violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Certainement une manière de mettre la SEC (Security and Exchange Committee) de leur côté, le gendarme financier basant ses poursuites contre la majorité des géants du secteur sur ce point. 

Cependant, la juge Katherine Polk Failla a statué que, même si le tribunal a reconnu que les jetons frauduleux en question l’étaient effectivement, il n’a pas le pouvoir de tenir Uniswap Labs et ses bailleurs de fonds responsables des pertes. Premièrement, les contrats intelligents d’Uniswap ont été considérés par le tribunal comme simplement périphériques à l’activité frauduleuse. Deuxième point, le juge a considéré qu’ils ne violaient pas directement les lois sur les valeurs mobilières.

Enfin, Le tribunal a également statué qu’Uniswap n’avait pas sollicité d’achats ni transféré les jetons frauduleux en question. Hors, ce sont des conditions nécessaires pour établir la responsabilité en vertu de la loi américaine. 

Un appel à la législation 

Concluant que le tribunal n’a trouvé aucune voie légale pour tenir Uniswap Labs ou les sociétés de capital-risque responsables en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, le juge a déclaré “ la Cour refuse d’étendre les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour couvrir la conduite alléguée et conclut qu’il vaut mieux adresser les préoccupations des plaignants au Congrès qu’à cette Cour”. 

Katherine Polk a également suggéré que le Congrès pourrait aborder les questions liées à l’anonymat qui sont “suffisamment gênantes pour mériter une réglementation”. 

L’arrêt de la Cour note également que c’est à la SEC de statuer sur les “zones grises” dans le droit des valeurs mobilières. Le tribunal note que cette dernière a d’ailleurs ouvert une enquête sur Uniswap Labs mais sans prendre aucune mesure. 

On peut interpréter cet arrêt comme une mise en cause sévère de la SEC, qui n’a pas réagi pour le moment. Ainsi qu’un coup de semonce envoyé à tous les législateurs. Marvin Ammori, directeur juridique d’Uniswap Labs, s’est quant à lui félicité de cette victoire juridique. Il a déclaré sur X (anciennement Twitter) qu’Uniswap “a un usage principalement licite” et que les développeurs de protocoles ne sont pas responsables lorsque les clients utilisent mal leurs services. 

Sources: Cryptopolitan, Cryptoslate