02 août 2021 · 6 min read

La loi sur l'infrastructure crypto américaine inacceptable pour l'industrie

Les critiques s'en prennent à un nouveau projet de loi controversé qui, selon eux, verra les États-Unis "abandonner essentiellement" la "révolution fintech" s'il est adopté.

Source: Adobe/freshidea

Le projet qui prévoit une série de mesures sur l'infrastructure, pourrait lever jusqu'à 28 milliards de dollars auprès des crypto-investisseurs, comme cela a été rapporté la semaine dernière. Le projet de loi a obtenu le feu vert pour avancer, mais a rencontré une résistance véhémente de la part des spécialistes de l'industrie crypto. L'un d'eux a fait le commentaire suivant : "Ils ont ruiné leur argent, alors maintenant ils viennent chercher le nôtre".

En substance, le projet de loi propose d’instaurer des réglementations plus sévères dans l'espoir de forcer davantage de détenteurs de crypto-actifs à payer des impôts.

Le document, qui, soit dit en passant, ressemble à ceci...

... pourrait être approuvé par le Sénat "dès cette semaine", selon les propos de Susan Collins, sénatrice républicaine impliquée dans la co-création du projet de loi, citée par CNN.

Dans une fiche d'information sur le contenu du projet de loi, ses architectes parlent de "renforcer l'application de la fiscalité en ce qui concerne les cryptomonnaies."

Cependant, les membres de la communauté crypto ont partagé une version mise à jour du projet de loi qui apporte une nouvelle définition des "courtiers" (brokers) dans les transactions cryptos - de sorte que seuls ceux qui fournissent activement des transferts d'actifs numériques seraient classés comme tels.

Sur les plateformes de médias sociaux, certains ont souligné que le projet de loi ne mentionne pas directement les plateformes décentralisées (DEX), bien qu'il ne soit pas clair comment les mineurs, les développeurs et les opérateurs de nœuds blockchain seraient considérés d'un point de vue fiscal et juridique.

L'expert juridique de Compound Labs, Jake Chervinsky, avait écrit à propos de la version précédente du projet de loi qu'il cherchait à "élargir la définition de "courtier" du Code des impôts pour y inclure presque tous les acteurs du secteur crypto, y compris les acteurs non dépositaires comme les mineurs", qui seraient donc dans l’obligation d’appliquer des protocoles KYC (Know Your Customer) à leurs utilisateurs.

Il estime que des progrès avaient été réalisés dans cette nouvelle version, même si "le langage est toujours inacceptable."

Mais le responsable de la stratégie fiscale chez Coin Tracker, Shehan Chandrasekera, a convenu que "les exchanges" seraient les premiers affectés (ainsi que leurs clients) par le projet de loi mis à jour. Il a averti que, si elle est adoptée, les détenteurs de cryptos devront "s'attendre à remplir plus de formulaires 1099, car les régulateurs "pensent que cela améliorera la conformité fiscale."

Jerry Brito, le directeur de Coin Center, a écrit que "nous n'avons pas le langage que nous voulions dans le texte final du projet de loi", mais a affirmé que "c'est mieux qu’au départ". Cependant, il a ajouté qu'il "n'exclut toujours pas clairement les mineurs et les personnes dans une situation similaire."

Brito a ajouté que tout n'était pas perdu, remarquant qu'un "groupe engagé" de crypto-entreprises étaient actuellement en consultation sur le projet de loi, et que des "changements peuvent encore être apportés au cours d’un autre processus d'amendement."

Il a noté :

"Nous travaillons avec nos alliés au Sénat pour que cela se produise."

Chervinsky, quant à lui, a écrit que lui et ses associés "plaidaient pour un amendement au Sénat", ajoutant que "si cela échoue, nous porterons notre combat à la Chambre."

Nic Carter, partenaire de Castle Island Ventures, s'est hérissé à l'idée que les mineurs soient pris pour cible :

"Interdire le minage aux États-Unis serait un acte de stupidité législative au même titre que la prohibition. Espérons que le Congrès soit capable de satisfaire à des normes plus élevées que celles du [Parti communiste chinois], mais je ne suis pas optimiste."

Certains membres du Congrès pourraient également apporter leur soutien. Le membre du Congrès Warren Davidson a tweeté :

"C'est une très mauvaise politique qui se fraie un chemin dans un projet de loi sur les infrastructures. C'est l'Amérique qui abandonne essentiellement la révolution fintech."

D'autres politiciens influents ont également émis des commentaires sur le sujet, bien que dans une direction légèrement différente. Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, a écrit que l'évitement fiscal des cryptomonnaies était "un vrai problème qui mérite une vraie solution". Mais il a estimé que le nouveau projet de loi "n'est pas près d'être cette solution" car il utilise "les règles de la brique et du mortier pour Internet" et "ne comprend pas comment la technologie fonctionne."

Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du plan de l'administration de Joe Biden, qui prévoit d'investir quelque 110 milliards de dollars dans "les routes, les ponts et les grands projets d'infrastructure", selon CNN, 39 milliards de dollars supplémentaires étant destinés à la modernisation des transports en commun, 65 milliards de dollars à l'amélioration de l'accès à l'Internet et 73 milliards de dollars au renforcement du réseau électrique américain.

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