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Un comité américain étudie la fiscalité des cryptos et l'Inde questionne ses résidents

Par Tim Alper
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Source: iStock/jxfzsy

Les politiciens et les régulateurs fiscaux du monde entier continuent de débattre sur l'épineuse question de la taxation de la cryptomonnaie et un comité financier du Congrès est en train de débattre d'un "règlement fiscal" sur la crypto-taxe aux États-Unis. Les autorités indiennes de leurs côtés auraient contacté les détenteurs de crypto avec des questionnaires exhaustifs.

La Chambre des représentants a confirmé que son Committee on Ways and Means s’occuperait du Virtual Value Tax Fix Act de 2019, une mesure proposée par le membre du Congrès républicain de Caroline du Nord, Ted Budd.

Le projet de loi de Budd propose de modifier l’Internal Revenue Code de 1986 afin «d’exclure le gain ou la perte sur les échanges de cryptomonnaies» et mettrait effectivement fin à la double imposition des transactions cryptos.

Budd avait défendu la réforme de la taxe cryptographique dans le passé et, en juin, il avait déclaré à la même commission que la cryptomonnaie devait bénéficier des mêmes exonérations fiscales de minimis que les monnaies étrangères, ce qui signifie que les petites transactions peuvent être mises de côté et n'ont pas besoin d'être déclarées aux autorités fiscales.

Le Tax Fix Act stipulerait, selon les termes énoncés sur le site Web du Congrès, que «l’échange de monnaie virtuelle contre une monnaie virtuelle de même nature sera traité de la même manière que l’échange de biens immobiliers contre des biens immobiliers de même nature».

Pendant ce temps, en Inde, l’utilisateur de Twitter IndiaBits affirme que les détenteurs de cryptomonnaie sont interrogés par les autorités fiscales du pays. Le titulaire du compte a partagé des photos d’un questionnaire envoyé apparemment par le ministère des Finances de l’Inde en juillet de cette année, qui portait sur des gains cryptographiques remontant à 2016.

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Source: IndiaBits/Twitter

Le questionnaire comprend 26 éléments et demande aux destinataires d'indiquer aux responsables de l'impôt sur quels échanges ils ont des comptes, d'expliquer la source de leurs revenus, leurs investissements dans des sociétés minières, et même de fournir des données de transactions par carte de crédit. Il indique également que des erreurs ou des omissions pourraient être punies d'une amende de 140 USD. Un autre utilisateur de Twitter a affirmé, entre-temps, que le gouvernement avait envoyé des questionnaires similaires en 2018.

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