La crypto-banque Custodia poursuit la FED en justice pour retard dans le traitement de sa demande

La banque américaine spécialisée dans les actifs numériques Custodia a intenté une action en justice contre le Conseil des gouverneurs de la Federal Reserve (FED) et la Federal Reserve Bank of Kansas City, accusant les deux institutions d'avoir retardé "illégalement" sa demande de compte principal auprès de la FED pendant 19 mois.

Jerome Powell. Source: capture video, Youtube/Federal Reserve

"Sur la base de nos informations, l'examen et l'approbation imminente par la FED de Kansas City de la demande de Custodia ont déraillé lorsque, au printemps 2021, le Conseil a revendiqué le contrôle sur le processus de prise de décision", aurait avancé la banque qui ajoute : 

"Le résultat est que les défendeurs ne sont pas parvenus à examiner de manière significative, et encore moins à décider de l'issue de la requête de Custodia en attente depuis longtemps."

La banque affirme que les institutions poursuivies n’ont pas respecté le délai légal d'un an pour traiter sa demande, et ont également enfreint le calendrier contenu dans les documents du compte principal, qui stipule qu'une telle décision devrait normalement prendre cinq à sept jours ouvrables.

"La demande de Custodia a été soumise il y a près de 600 jours ouvrables sans qu'aucune suite n'y soit donnée", indique la plainte du 7 juin.

La banque souhaite que le tribunal ordonne une "audience rapide sur cette action", déclare illégal le retard persistant dans le traitement de la demande de Custodia, et ordonne aux deux institutions "de traiter et de donner suite à la demande de Custodia (...) dans les 30 jours suivant l'ordonnance du tribunal, ou tout autre délai que le tribunal juge raisonnable".

Custodia a été créée en 2020 par Caitlin Long, une ancienne cadre de Morgan Stanley, et opérait initialement sous le nom d'Avanti. Son objectif est de fournir à ses clients professionnels une gamme complète de services bancaires et financiers en mettant l'accent sur les actifs numériques. Custodia est un établissement de dépôt à vocation spécifique (special-purpose depository institution, SPDI) agréé dans le Wyoming.

"La loi du Wyoming permet aux clients de Custodia de disposer d'un titre juridique clair sur leurs actifs numériques. L'approche de la législation sur les actifs numériques axée sur les droits de propriété de l'État fait du Wyoming une juridiction conviviale pour les acteurs du marché des actifs numériques", selon la banque.

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