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Les législateurs américains sont mécontents et demandent des clarifications à la SEC

Par Fredrik Vold
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Source: iStock/gustavofrazao

Dans une nouvelle lettre datée du 28 septembre adressée à Jay Clayton, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), les membres du congrès américain Warren Davidson, Ted Budd, Tom Emmer, et Darren Soto ont demandé des clarifications sur la législation entourant les ICO et les cryptomonnaies.

Selon les législateurs, l’incertitude actuelle sur les cryptomonnaies « est une entrave à l’innovation aux États-Unis », et pourrait, si rien n’est fait, inciter des entreprises à se déplacer à l’étranger vers des pays qui accueillent les compagnies reliées aux cryptos.

Les membres du congrès pro-crypto ont déclaré que « la SEC pourrait faire des efforts pour clarifier sa position », et ont ajouté qu’ils étaient « préoccupés à propos des recours aux mesures coercitives pour clarifier la politique ». Les membres du congrès sont particulièrement intéressés à obtenir un cadre légal qui définit une vente de tokens en tant que « contrat d’investissement » ou non, classant ainsi les tokens en tant que securities ou non-securities.

Tel que rapporté par Cryptonews la semaine dernière, le membre du congrès Davidson a tenu une table ronde à Capitol Hill. La table ronde était nommée « Légiférer sur les cryptomonnaies ». Ces contributions de l’industrie seront utiles dans le cadre de la préparation d’un nouveau projet de loi que Davidson prévoit soumettre à un vote à la chambre des représentants des États-Unis cet automne.

Au cours du meeting, Davidson a dit qu’il « était confiant sur le futur et les possibilités d’en faire un marché florissant aux États-Unis », ajoutant que « nous avons bien performé avec l’internet ».

Cette situation n’est pas exclusive aux États-Unis et le manque de régulation entourant les cryptos et l’industrie blockchain empêche des projets de voir le jour.

« Même si vous êtes un bon citoyen, que vous respectez les règles fiscales, que vous ouvrez des comptes bancaires, que vous faites tout en bonne et due forme, vous êtes quand même susceptible à tout moment de vous faire dire par vos institutions, vos fournisseurs ou vos partenaires d’affaires qu’ils ne veulent plus travailler avec vous parce que vos activités sont reliées aux cryptomonnaies », a déclaré en septembre Ada Jonušė, président de Lympo, une compagnie basée en Lituanie avec des activités dans les sports et la santé.

Ripple forme un lobby

Parmi les autres nouvelles de Washington au cours du weekend, une déclaration de Ripple a révélé que la start-up californienne ayant le focus sur le secteur banquier, ainsi que d’autres compagnies qui y sont associées, sont en train de former un groupe de lobby pour influencer les régulations sur les cryptos en cette période importante alors que les législateurs à Washington sont en train de décider sur l’approche à avoir.

Ce nouveau groupe, nommé Securing America’s Internet of Value Coalition (SAIV), dit qu’il fera la promotion d’une « vision équitable de l’Internet of Value », ainsi qu’un traitement fiscal adéquat pour les opérations cryptos, comme les « gains en capital, les actifs et les contributions aux œuvres de charité ».

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