Le Trésor américain élabore un cadre de référence pour une réglementation internationale des cryptomonnaies

Alors que les autorités américaines intensifient leurs efforts pour élaborer une réglementation sur les cryptomonnaies, le département du Trésor du pays a présenté au président Joe Biden un cadre visant à faciliter la coopération internationale pour l'introduction de ces réglementations et normes au niveau international. Il s'agit sans doute d'une évolution majeure, qui ouvre la voie à une réglementation internationale du secteur.

Source: AdobeStock / FrankBoston

Ce cadre de référence a été préparé en coopération avec "le secrétaire d'État, le secrétaire au commerce, l'administrateur de l'Agence américaine pour le développement international (U.S. Agency for International Development, USAID) et les responsables des autres agences concernées", a indiqué le département dans un communiqué.

Le Trésor a élaboré sa proposition en réponse au décret présidentiel du 9 mars sur le développement responsable des actifs numériques, qui définit une approche inter-institutionnelle pour faire face aux risques liés à l'utilisation des crypto-actifs, mais aussi pour exploiter leurs avantages potentiels.

Le décret identifie l'engagement international comme un moyen "d'adapter, d'actualiser et de renforcer l'adoption de principes et de normes mondiaux sur la façon dont les actifs numériques sont utilisés et négociés", selon le communiqué.

Dans cette optique, les États-Unis continueront à s'engager avec le G7 - qui comprend également le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Union européenne en tant que "membre non officiel" - sur diverses questions liées aux paiements numériques. Celles-ci doivent "inclure les rôles des secteurs public et privé dans la création et la circulation de la monnaie, les considérations liées aux CBDC (monnaies numériques des banques centrales), et les implications des nouvelles technologies sur le système monétaire international".

Les réglementations et normes mondiales relatives aux cryptomonnaies doivent également être élaborées par le biais d'un groupe international plus large, le G20, qui comprend de grandes économies en développement.

L'engagement de Washington à travers le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) sera utilisé comme un forum pour travailler sur la surveillance, l'identification et la promotion d'une compréhension partagée des risques de stabilité financière résultant des actifs numériques, mais aussi pour envisager des réponses politiques aux risques identifiés, et promouvoir les priorités techniques américaines sur les paiements transfrontaliers.

En ce qui concerne le Fonds monétaire international (FMI), les États-Unis soutiendront l'organisation "dans l'élargissement de ses travaux d'analyse et de surveillance pour inclure les actifs numériques, lorsqu'ils sont macro-critiques et en accord avec son mandat de promotion de la stabilité économique et financière."

Selon Washington, le Groupe d'action financière (GAFI) devrait continuer à aider les pays à mettre en œuvre les normes du GAFI relatives aux actifs virtuels et aux fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP). Parallèlement, le Groupe Egmont de la Cellule de renseignement financier (Financial Intelligence Unit, FIU) s'avérera utile pour développer les meilleures pratiques en matière de partage des renseignements financiers, et soutenir les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme liés aux crypto-actifs. 

"Ce qui est décrit dans le cadre vise à garantir que, en ce qui concerne le développement des actifs numériques, les valeurs démocratiques fondamentales de l'Amérique sont respectées ; les consommateurs, les investisseurs et les entreprises sont protégés ; la connectivité appropriée du système financier mondial et l'interopérabilité des plateformes et des architectures sont préservées ; et la sécurité et la solidité du système financier mondial et du système monétaire international sont maintenues", peut-on lire dans le document.

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