Termes et Conditions

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Termes et Conditions

Conditions générales

Général
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Protection des données
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Droits exclusifs
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Protection des marques de commerce

Les marques et logos
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Violations
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Modifications au Service et à cet accord

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Conditions générales

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Cet accord est régi par les lois de l’Ile de Man, sans égard à ses principes de conflit de droit, et tout litige découlant de cet accord sera porté exclusivement devant les tribunaux de l’ile de Man. Malgré ce qui précède, rien dans cette clause ne limite le droit de CryptoNews d’intenter des poursuites contre vous devant toute autre juridiction compétente, et la prise de procédures dans une ou plusieurs juridictions n’empêchera la procédure dans aucune autre juridiction, en même temps ou non, dans la mesure permise par la loi d’une telle autre juridiction. Vous ne pouvez pas transférer ou attribuer vos droits ou obligations en vertu de cet accord à un tiers sans l’approbation écrite préalable de CryptoNews.
CryptoNews peut attribuer cet accord en tout ou en partie à sa discrétion. La version anglaise du présent accord est la version prédominante en cas d’écart entre les versions traduites de cet accord.

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