Coinbase vs SEC : la plateforme de crypto saisit la justice pour obliger le régulateur à répondre à sa pétition
Dans son combat qui l’oppose au gendarme de la bourse américaine, la plateforme de crypto Coinbase a saisi un tribunal fédéral américain. À travers cette action, la plateforme entend contraindre l’autorité de régulation des marchés financiers du pays à répondre par l’affirmative ou la négative à une pétition en suspens depuis le mois de juillet.
Dans cette pétition, il était demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, le soin de définir et d’adopter des normes réglementaires plus claires pour l’industrie des crypto-monnaies dans le pays.
Conflit entre Coinbase et la SEC : la plateforme de crypto exige plus de clarté dans la réglementation en matière de cryptos
Dans la pétition, Coinbase sollicitait du régulateur financier qu’il apporte des réponses à un total de 50 questions spécifiques portant sur le traitement réglementaire de certains actifs numériques. Ces questions ont une grande portée et sont très variées. Elles appellent notamment la SEC à une clarification sur sa classification des jetons en tant que valeurs mobilières.
Pour accompagner cette procédure, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a publié un billet de blog. Dans celui-ci, il explique que la loi sur la procédure administrative exige que la SEC apporte une réponse à la demande de création d’une plateforme “dans un délai raisonnable.”
Désormais, plus de neuf mois se sont écoulés sans réponse de la part de la SEC. La plateforme a donc décidé de faire pression pour obtenir une réponse.
S’exprimant à ce propos, Paul Grewal a affirmé :
“Il est clair que la SEC s’est déjà prononcée sur notre requête par la négative. Toutefois, elle a omi d’en informer le public. La plainte déposée aujourd’hui par Coinbase a pour but de simplement demander à la cour d’exiger de la SEC de partager sa décision sur notre requête”.
Il a poursuivi son propos en soulignant que :
“La SEC et toute autre agence en charge de l’élaboration d’une règle doivent répondre à leur obligation de communiquer leurs décisions vis-à-vis des requêtes qui leur sont soumises. Cela est d’autant plus important lorsque l’agence a décidé de répondre par la négative”.
Paul Grewal a insisté sur le fait qu’il est primordial que ces questions soient claires, compte tenu du contexte législatif actuel qui entoure le secteur des cryptos. En effet, il faut rappeler que Coinbase a reçu un “Wells notice” de la part de la SEC le 22 mars. Cette notification est un prélude à des poursuites judiciaires contre la plateforme de crypto-monnaie.
À cet effet, Paul Grewal a ajouté :
“Coinbase et d’autres plateformes d’échange de crypto-monnaies sont sous le coup de poursuites judiciaires potentielles de la part de la SEC. Mais force est de constater nous n’avons pas encore été informés sur la manière dont la SEC pense que la loi s’applique à notre activité”.
L’action répressive de la SEC divise
De nombreuses décisions prises par la SEC à l’encontre des plateformes de cryptos n’ont pas fait l’unanimité. Ainsi, pour avoir “omis d’enregistrer l’offre et la vente de son programme de staking de cryptos en tant que service”, la SEC a infligé une sanction à Kraken le 9 février.
Le régulateur a affirmé à ce propos, que ce programme constituait des valeurs mobilières et relevait de sa compétence. Pour éviter toute poursuite judiciaire, Kraken s’est contraint de mettre fin à son programme de staking proposé aux citoyens américains et s’est soumis au paiement d’une amende de 30 millions de dollars.
Cette décision de la SEC n’a pas été appréciée de tous, même en interne, des voix se sont soulevées pour exprimer leur mécontentement. Ainsi, Hester Peirce, la commissaire de la SEC, a qualifié cette décision de la Commission à la fois d’inefficace et d’injuste. Elle a reproché à la SEC de mettre fin à un “programme qui était au service de la population”.
De plus, la SEC et le département des services financiers de New York se sont acharnés contre Paxos le 12 février de cette année. Ils ont ordonné à l’émetteur du stablecoin Binance USD ancré au dollar américain de ne plus frapper ou émettre ce stablecoin.
Une politique anti-crypto prônée aux États-Unis
Depuis l’effondrement de plusieurs plateformes de crypto-monnaies en 2022, le sentiment des Américains vis-à-vis de ce secteur est mitigé. Cela se remarque par les nombreuses actions répressives à l’encontre de cette industrie qui se sent de plus en plus étouffée.
En plus de la série d’actions menées les cryptos, plusieurs élus affichent leur opposition envers les cryptos. C’est le cas d’Elizabeth Warren, la sénatrice démocrate du Massachusetts. Le 31 mars, elle a annoncé que la lutte contre les cryptos allait être au cœur de sa campagne de réélection au Sénat et qu’à ce propos, elle allait mettre sur pied une “armée anti-crypto”.
L’atmosphère morose entourant l’industrie de la crypto aux États-Unis pourrait ainsi pousser de nombreuses plateformes à s’exiler. C’est le cas de Coinbase qui n’a pas caché son intention de transférer une partie de ses activités à l’étranger. La plateforme a par ailleurs obtenu une licence d’exploitation aux Bermudes et, dès cette semaine, elle pourrait ainsi lancer une plateforme de produits dérivés.
