Les Émirats arabes unis (UAE) renforcent le cadre juridique autour des entreprises crypto

Siméon Allegaert
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Source : Saj Shafique / Unsplash

Les régulateurs financiers des Émirats arabes unis (UAE) ont annoncé avoir ouvert le processus des demandes de licences pour les entreprises du secteur blockchain, qui pourront ainsi s’établir dans le pays afin d’y offrir divers services liés aux cryptomonnaies.

Dans un message publié sur son site officiel, la Securities and Commodities Authority (SCA) a déclaré que toutes les entreprises crypto déjà présentes dans le pays seront dans l’obligation de faire une demande de licence auprès du régulateur, avec pour exception les entreprises localisées dans les “financial free zones” (ou zones économiques libres) du pays.

À noter que les entreprises crypto installées à Dubaï, qui est à la fois une ville et l’un des sept émirats membres des UAE, devront faire la demande d’une licence supplémentaire de la part de l’agence de régulation locale, à savoir la Virtual Assets Regulatory Authority (VARA), après avoir obtenu celle délivrée par la SCA.

D’après le communiqué, les entreprises qui feront ces demandes de licence devront démontrer la preuve “d’une efficacité et d’une flexibilité opérationnelle” en plus de correspondre à certains standards de qualité pour les utilisateurs afin d’obtenir l’aval des régulateurs.

Les Émirats arabes unis : futur hub mondial pour le secteur crypto ?

Cette annonce intervient alors que l’autorité de régulation à Dubaï a interdit l’utilisation des cryptomonnaies “privées” comme ZCash (ZEC) ou Monero (XMR) au mois de février 2023. Le régulateur avait indiqué qu’ils considéraient les projets comme privés à partir du moment où ceux-ci “empêchent le traçage des transactions de manière volontaire”.

Et pourtant, le pays semble de plus en plus tourné vers le secteur crypto, et lui témoigne une ouverture notable à l’échelle régionale. Les Émirats arabes unis attirent en effet les spécialistes des technologies blockchain avec un programme spécial de visa sur 10 ans.

Les Émirats arabes unis souhaitent attirer une multitude d’experts à l’aide de ces “golden visas” et créer un environnement financier favorable pour le développement des projets crypto. Kraken, l’une des plateformes de trading les plus importantes de l’écosystème en terme de volume d’échange, a été attiré par le pays il y a déjà plusieurs années en raison de sa législation.

L’année dernière, le ministre d’État au commerce extérieur des EAU, Thani Al Zeyoudi, avait affirmé la volonté du pays de se détacher des revenus issus de la production de pétrole. À ce propos, ce dernier a également déclaré :

“Nous cherchons à tirer parti de la quatrième révolution industrielle en utilisant les dernières technologies telles que l’Internet des objets (IoT), la blockchain et l’intelligence artificielle (IA).”

De son côté, Binance a reçu sa licence préliminaire au mois de septembre 2022, cependant les autorités de régulations de Dubaï ont procédé à une demande d’informations supplémentaires avant de délivrer leur accord final.

D’après Irina Heaver, avocate spécialiste des technologies blockchain et basée aux Émirats arabes unis, les entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles exigences de la loi s’exposent à une pénalité financière de 10 millions de dirhams émiratis (soit 2,7 millions de dollars) ainsi que d’une enquête criminelle du procureur général.