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L'évasion fiscale avec les cryptos serait récurrente au Japon

Par Tim Alper
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Source: iStock/Man at Work

Selon un rapport publié par les médias locaux, l'évasion fiscale sous forme de cryptomonnaie est monnaie courante au Japon. Le rapport affirme que quelque 50 personnes et 30 entreprises n'ont pas déclaré plus de 92 millions USD de transactions cryptos.

Asahi Shimbun affirme que les sociétés en question incluent une entreprise basée à Tokyo qui négocie à l'aide de courtiers et de plateformes de médias sociaux. Le journal ajoute que ladite société a "dissimulé" près de 2 millions de dollars de transactions entre juin 2017 et mai 2018.

Selon le rapport, ses conclusions reposent sur des enquêtes menées par les autorités fiscales de la préfecture, qui ont découvert que l'évasion fiscale liée à la cryptomonnaie et le blanchiment d'argent étaient "endémiques" dans le pays.

Les auteurs du rapport ont fourni des preuves à l’appui de leurs réclamations, notamment une analyse de la déclaration d’impôt qui semble radier des transactions d’une valeur supérieure à 2 millions USD à titre de «dépenses professionnelles».

Comme indiqué en janvier 2019, l’Agence des services financiers (FSA), le principal organisme de réglementation financière au Japon, veut combler une lacune en matière de crypto-investissement. La FSA pense que des entreprises et des particuliers ont profité de cette «échappatoire» juridique et que, l'année dernière, des «problèmes» ont été rencontrés pour collecter quelque 74 millions USD d'impôts ou d'amendes pour des opérations d'investissement non enregistrées dans la cryptomonnaie.

Toute une série de lois japonaises (y compris la législation commerciale) laissent présager une «ambiguïté» sur le point de savoir si les sociétés non enregistrées sont soumises à une réglementation si elles reçoivent des fonds sous forme de cryptomonnaies, plutôt que de yen japonais ou d’autres devises.

Dans le même temps, une réunion des procureurs russe, polonais, biélorusse, géorgien, kazakh, moldave, ukrainien et letton, tenue à Minsk, en Biélorussie, devrait débattre de la nécessité de veiller à ce que les citoyens paient un impôt sur les gains liés à la cryptomonnaie.

Selon le média biélorusse TUT, Alexander Konyuk, le procureur général de Biélorussie, a déclaré que l'utilisation de la cryptomonnaie «comporte de graves risques d'évasion fiscale». Le groupe devrait discuter plus en détail de la cryptomonnaie au cours du sommet.

En outre, un juge russe a insisté sur le fait que la législation cryptographique tant attendue du pays devait contenir des définitions juridiques de termes tels que «cryptomonnaie». Moscou avait espéré éviter toute mention de «cryptomonnaie», «minage» et «token» dans sa législation dans le but d’éviter de donner à la cryptomonnaie une quelconque qualité juridique.

Selon le média Federal Press, Lyudmila Novoselova, présidente du tribunal de la propriété intellectuelle de Russie, a déclaré au Conseil des présidents sur la législation civile à Ekaterinbourg que des réglementations progressistes favorables au commerce étaient nécessaires, plutôt que des "interdictions" radicales.

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