Cybersquattage : la 1ère mise en demeure NFT en France

Romaric Saint-aubert
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Il s’agit d’une première en France, une maison de vente aux enchères a mis en demeure un cybersquatteur via un NFT. L’immuabilité de la blockchain permet d’empêcher l’individu de s’en défaire.

Boischaut met en demeure un cybersquatteur par NFT


Tout commence avec la maison de vente aux enchères Boischaut. L’entreprise possède un nom d’Ethereum Name Service, soit « boischaut.eth ». Cependant, celui-ci a été « squatté », à la manière d’un appartement, par un cybersquatteur du nom de « ENS2late ». L’individu avait, par la suite, proposé la revente du nom sur X.

Dans l’impossibilité de récupérer son bien, l’entreprise avait alors tenté de négocier avec l’individu qui réclamait une somme d’argent en échange du domaine. La démarche fut en vain, et un constat internet, réalisé par l’étude LSL Commissaire de justice, a permis d’établir la mauvaise foi du personnages.

Pionnière dans le domaine, la maison de vente aux enchères Boischaut a alors été à l’origine d’une première historique en France : la mise en demeure NFT, consultable sur OpenSea. En effet, l’entreprise, exploitant la nature de la blockchain, a émis une mise en demeure destiné à l’individu. L’objet de cette dernière est, bien évidemment, la restitution du nom de domaine à la maison de vente aux enchères.

Un cas pratique sans précédent


blockchain

Cette décision sans précédent permet avant tout de faire la lumière sur l’étendues des possibilités offertes par la blockchain. L’immuabilité de cette dernière empêche l’individu de s’en défaire. De la même manière, l’existence de la mise en demeure NFT prouve, à elle seule, l’acte juridique entrepris.

Les smart contracts permettent donc d’instaurer l’ordre dans l’espace numérique. D’un point de vue pratique, c’est Maître Matthieu Quiniou qui s’est attelé à la tâche afin de conceptualiser la mise en demeure NFT. Celui-ci a ensuite été envoyé dans le wallet de l’individu grâce aux smart contracts.

Par ailleurs, une enquête sur la blockchain a permis de lever l’anonymat de l’individu en question. Victoire, donc, des droits numériques grâce à la technologie de la blockchain et aux smart contracts.


Sources : OpenSea


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