eToro poursuivi par le régulateur australien à cause de ses produits dérivés
Dans un communiqué publié aujourd’hui (3 août 2023) , ” l’Australia’s Securities and Investments Commission “ (ASIC – régulateur financier australien) a déclaré entamer des poursuites à l’encontre de eToro Australie et de ses produits dérivés.
Le cadre réglementaire australien
L’Australie a des obligations en matière de conception et de distribution (DDO). Le pays exige des entreprises qu’elles conçoivent des produits financiers qui “répondent aux besoins des consommateurs et qu’elles distribuent ces produits de manière ciblée”.
Le DDO correspond concrètement à un document public obligatoire qui définit la catégorie de consommateurs à laquelle un produit financier est susceptible de convenir. Les sociétés doivent donc établir un marché cible.
L’Australie n’en n’est pas à ses premières restrictions dans l’écosystème crypto; les produits dérivés ont déjà été la cible de l’ASIC. Concrètement, les sociétés Saxo Capital Markets et Mitrade Global Pty Ltd ont déjà fait l’objet d’ordonnances d’arrêt.
En quoi les produits dérivés de eToro Australie posent problème ?
Un produit dérivé est un instrument financier dont la valeur est dérivée de la valeur d’un autre actif, appelé sous-jacent. Le sous-jacent peut être une action, une obligation, une devise, une matière première, un taux d’intérêt ou un indice boursier.
Le problème, selon l’ASIC, est le public visé par les produits dérivés présents sur la plateforme eToro et les risques qui y sont associés.
L’ASIC souligne que le marché cible d’eToro pour les produits dérivés est “beaucoup trop large pour un produit de trading aussi risqué et volatile où la plupart des clients perdent de l’argent”. Le régulateur australien ajoute que le test de sélection d’eToro pour évaluer si un client particulier est susceptible de faire partie du marché cible est “totalement inadéquat”.
Selon l’ASIC, les actions de eToro Australie ont exposé énormément des ses clients à des risques très importants, qui ne s’alignaient ni avec leurs objectifs d’investissements, ni avec leur situation financière.
Le comportement de plateforme de trading ayant entraîné nombre de préjudices, l’ASIC a décidé de passer à l’action et entame désormais des poursuites judiciaires.
L’affaire ASIC versus eToro
L’ASIC rapporte qu’entre le 5 octobre 2021 et le 14 juin 2023, presque 20 000 clients de la plateforme ont perdu de l’argent à cause du trading de produits dérivés. Sarah Court, vice-présidente de l’ASIC, a déclaré :
“Notre message à l’industrie est que les marchés cibles des produits dérivés doivent être définis de manière étroite, étant donné le risque important que les clients particuliers perdent tous les fonds qu’ils ont déposés.”
Rappelant l’envergure d’eToro et son influence dans le paysage du trading australien et mondial, la vice-présidente se dit “déçue” du non-respect des règles de la part de la plateforme.
L’ASIC a donc décidé de poursuivre la plateforme sous trois chef d’accusations principaux : (1) eToro et son marché cible trop large pour les produits dérivés, (2) les lacunes du test évaluant la capacité des clients à trader des produits dérivés et (3) eToro et son échec quant au fait de fournir des services financiers couverts par sa licence de manière efficace, honnête et équitable.
L’ASIC a donc lancé des poursuites auprès de la cour fédérale d’Australie. eToro Aus Capital Limited devra donc bientôt répondre face à ces allégations devant la justice, l’affaire est à suivre.
Source : Australia’s Securities and Investments Commission
