Europe : l’AFME met en garde contre l’exclusion de la DeFi du règlement MiCA
Depuis quelques années, la technologie blockchain et la finance décentralisée (DeFi) sont en train de redéfinir la façon dont nous percevons et interagissons avec les marchés financiers. Cependant, cette innovation rapide soulève des questions cruciales en matière de réglementation. L’Association for Financial Markets in Europe (AFME) a récemment appelé à l’inclusion de la DeFi dans le cadre réglementaire des Marchés des Crypto-Actifs (MiCA)de l’Union Européenne.
La DeFi : une innovation majeure dans le système financier
La DeFi, ou finance décentralisée, est un système financier qui fonctionne sans intermédiaires traditionnels tels que les banques ou les courtiers. Elle utilise la technologie blockchain pour créer des protocoles financiers ouverts et transparents. L’AFME considère la DeFi comme une innovation significative au sein du système financier. Les efforts actuels de la DeFi sont perçus comme des laboratoires d’innovation et de recherche externalisés pour le système financier formel, ouvrant la voie à de nouvelles méthodes de financement et d’investissement.
Exclure la DeFi de MiCA : quels risques ?
L’AFME souligne que l’exclusion de la DeFi de la réglementation de la MiCA pourrait avoir des conséquences imprévues et potentiellement déstabilisantes pour le système financier. Cette exclusion pourrait, par exemple, créer des opportunités pour l’arbitrage réglementaire. L’arbitrage réglementaire se produit lorsque les entreprises exploitent les différences entre les différents cadres réglementaires pour minimiser leurs obligations réglementaires. Cela pourrait affaiblir l’application des cadres émergents et compromettre l’efficacité de la réglementation financière.
De plus, l’AFME met en garde contre les impacts indirects potentiels de l’exclusion de la DeFi. Par exemple, la DeFi pourrait interagir avec la finance traditionnelle de manière imprévue, créant de nouveaux risques pour la stabilité financière. Bien que l’interaction actuelle entre la DeFi et la finance traditionnelle (TradFi) ne soit pas encore significative, l’AFME insiste sur le fait que cette interaction doit être activement surveillée et gérée pour prévenir de tels risques.
Les propositions de l’AFME
Pour faire face à ces défis, l’AFME propose plusieurs recommandations pour une réglementation efficace de la DeFi. Tout d’abord, elle suggère que l’UE établisse une taxonomie pour classer les activités et les actifs numériques de la DeFi. Cette taxonomie pourrait inclure des catégories pour différents types d’activités de la DeFi, comme les prêts, les échanges, les contrats intelligents et les organisations autonomes décentralisées (DAO). Cette classification faciliterait la création d’une solution réglementaire complète pour répondre aux défis uniques posés par la DeFi.
De plus, l’AFME préconise une approche basée sur le risque pour la réglementation de la DeFi. Cela signifie que les régulateurs devraient adapter leur surveillance et leurs mesures d’application à des risques spécifiques associés à différentes activités de la DeFi. Par exemple, une activité de prêt DeFi pourrait nécessiter une réglementation différente d’une activité d’échange DeFi en raison de ses risques spécifiques.
Enfin, l’AFME appelle à un cadre réglementaire cohérent qui englobe différents niveaux de centralisation. La DeFi varie en termes de centralisation, avec certains protocoles étant entièrement décentralisés et d’autres ayant des éléments de centralisation. Un cadre réglementaire cohérent permettrait de s’assurer que toutes les activités de la DeFi, quel que soit leur niveau de centralisation, sont réglementées de manière appropriée.
L’appel de l’AFME à l’inclusion de la DeFi dans le cadre réglementaire de la MiCA souligne l’importance de la réglementation de cette nouvelle forme de finance pour la stabilité financière. Alors que la DeFi continue de se développer et d’innover, il est crucial que les régulateurs suivent le rythme et adaptent leurs cadres.
Source : AFME
