L’Inde travaille sur une législation crypto en 5 points alors qu’une interdiction semble exclue
L’Inde, acteur majeur de l’écosystème mondial de la crypto-monnaie, s’oriente vers une législation en cinq points pour réguler ce secteur. Cette décision survient dans un contexte où le pays semble écarter l’option d’une interdiction totale des crypto-monnaies.
Le virage diplomatique de l’Inde
L’Inde a récemment présidé le G20, un evènement qui a grandement influencé sa position sur la réglementation des crypto-monnaies. Le pays a non seulement intégré la question de la crypto-monnaie dans l’agenda du G20, mais a également cherché à établir un consensus sur cette question parmi les pays non membres du G20.Cette démarche diplomatique a contribué à éloigner l’Inde de l’idée d’une interdiction totale, une position autrefois soutenue par la Reserve Bank of India (RBI).
Les cinq piliers de la législation indienne
La législation envisagée par l’Inde est articulée autour de cinq piliers essentiels qui visent à instaurer un cadre réglementaire solide et transparent. Le premier pilier concerne la taxation des transactions en crypto-monnaie, un domaine qui a déjà vu l’Inde imposer une taxe de 30% sur les gains en crypto-monnaie en 2022. Le deuxième pilier est axé sur des normes KYC (Know Your Customer) robustes, visant à renforcer l’identification des utilisateurs et à prévenir les activités illicites. Le troisième pilier envisage des audits en temps réel des plateformes de crypto-monnaie pour garantir qu’elles maintiennent des réserves suffisantes. Le quatrième pilier se concentre sur les politiques de conformité anti-blanchiment, tandis que le cinquième et dernier pilier envisage de réglementer les exchanges de crypto-monnaie, potentiellement en leur accordant un statut similaire à celui de revendeurs autorisés.
Le rôle des organisations financières mondiales
Le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité financière (FSB) ont joué un rôle crucial dans la formulation de la position de l’Inde en matière de réglementation des crypto-monnaies. Leurs recommandations ont servi de base à l’Inde pour élaborer sa propre législation.
Ces organisations ont notamment mis en avant la nécessité d’une action politique mondiale coordonnée pour aborder les risques posés par les crypto-monnaies. Le FMI et le FSB ont également souligné l’importance de ne pas légaliser l’utilisation de crypto-actifs comme monnaie légale, car cela pourrait compromettre la souveraineté monétaire.
Les implications pour le marché la crypto-monnaie
La législation, une fois mise en œuvre, pourrait avoir des répercussions majeures sur le marché indien de la crypto-monnaie. Elle pourrait notamment apporter une plus grande clarté juridique et réglementaire, ce qui serait bénéfique pour les entreprises et les investisseurs du secteur. Les exchanges de crypto-monnaies pourraient également être amenés à se conformer à des normes plus strictes, ce qui pourrait renforcer la confiance des investisseurs.
Les réglementations sont inévitables ; cet écosystème s’est considérablement renforcé sans réglementation. Imaginez simplement à quel point il pourrait croître efficacement avec des réglementations appropriées en place. De plus, les marchés réglementés réduisent les risques d’escroqueries et d’activités illicites.
Sidharth Sogani, CEO de Crebaco
L’Inde, en tant que l’une des plus grandes économies du monde, a le potentiel d’influencer considérablement le marché mondial de la crypto-monnaie. Une réglementation bien conçue en Inde pourrait servir de modèle pour d’autres nations, en particulier celles des marchés émergents. De plus, en évitant une interdiction totale, l’Inde pourrait encourager d’autres pays à suivre une voie similaire, ce qui serait bénéfique pour la stabilité et la croissance du marché mondial de la crypto-monnaie.
Bien que la législation vise à minimiser les risques associés aux crypto-monnaies, tels que l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, elle présente également des opportunités. Elle pourrait, par exemple, faire de l’Inde un pôle attractif pour les investissements en crypto-monnaie, en particulier si le pays parvient à mettre en œuvre des réglementations qui sont à la fois robustes et favorables à l’innovation.
L’Inde est en passe de devenir un acteur clé dans la réglementation mondiale des crypto-monnaies. En s’éloignant de l’idée d’une interdiction totale et en travaillant à l’élaboration d’une législation en cinq points, l’Inde se positionne comme un leader dans ce domaine. Ces développements sont non seulement cruciaux pour le marché indien de la crypto-monnaie, mais ils pourraient également avoir un impact significatif sur la réglementation mondiale des crypto-monnaies.
Source : G20
