La justice réclame 50 ans de prison minimum pour SBF

Matthieu Dumas
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Les procureurs fédéraux américains ont annoncé récemment que SBF, le fondateur du maintenant déchu FTX, devrait prendre « 40, voire 50 ans minimum ». Les procureurs ont exposé cette recommandation dans un document déposé au juge Lewis Kaplan du tribunal de Manhattan, en charge du procès de SBF qui se tiendra le 28 mars prochain. SBF encourt une peine maximale de 110 ans.

Procès perdu d’avance ?


« La justice exige qu’il reçoive une peine de prison proportionnelle aux dimensions extraordinaires de ses crimes », ont affirmé les procureurs dans une note exhaustive de 116 pages remise au juge Kaplan.

Cette recommandation fait suite à celle du département fédéral de probation, qui lui conseillait une peine de 100 ans, une peine à perpétuité donc… Ces propos résument bien l’esprit avec lequel l’accusation aborde ce procès : la sentence de SBF doit servir d’exemple, reflétant l’ampleur des fraudes.

La peine de 40, voire 50 ans n’est donc « pas si mal » au final (à défaut de mieux), les procureurs se sont expliqués en soulignant que SBF, du haut de ses 32 ans, était simplement trop jeune pour une peine de 100 ans

Coté défense, les avocats de SBF ont plaidé pour une peine n’excédant pas six ans et demi, mettant en avant sa capacité à être réhabilité et son statut de « primo-délinquant » (première offense) :

« Nous n’avons pas encore vu d’accusé fédéral condamné pour un délit non violent qui ait purgé une peine de 40 à 50 ans et qui ait été libéré — peut-être parce que les détenus voient leur espérance de vie diminuer de deux ans pour chaque année d’emprisonnement. »

Pour la défense, même une peine de 50 ans équivaut à une peine de mort. Les avocats de SBF ont annoncé préparer une réponse à ces recommandations la semaine prochaine.

Les procureurs soulignent que les peines proposées sont justifiées par l’ampleur de la fraude de SBF et son impact mondiale, « notamment pour des personnes ayant investi dans FTX leur épargne retraite ou leurs économies de toute une vie ». Ils mettent en garde contre le risque de récidive si une peine légère était prononcée.

« L’industrie des cryptomonnaies est peut-être récente », a décla Damian Williams, procureur du district sud de New York, « mais ce type de fraude, ce type de corruption, est vieux comme le monde ».

Pour rappel

Il y a seulement 18 mois, SBF était LE magnat des cryptomonnaies en pleine ascension, à la tête de FTX, un empire évalué à 40 milliards de dollars. Mais la chute de FTX fut aussi rapide que spectaculaire, précipitant SBF dans le viseur de la justice.

En novembre, il a été reconnu coupable par un jury fédéral à Manhattan d’avoir détourné 8 milliards de dollars des clients de FTX pour financer des contributions politiques, des investissements dans d’autres entreprises, et l’acquisition de biens immobiliers luxueux.

L’effondrement de FTX et la condamnation de SBF ont marqué un point bas historique pour le monde des cryptomonnaies, alors très peu régulé.

La défense à la rescousse ?


Marc Mukasey, avocat de SBF, a critiqué les recommandations de 100 ans et 50 ans comme étant « barbare » et « grotesque », comparant cette sentence avec celle de Bernard Madoff, condamné à 150 ans pour une fraude de 20 ans impliquant 64 milliards de dollars. Mukasey souligne que les sommes d’argent perdu sont bien moins importantes, et que, contrairement au cas Madoff, les clients de FTX devraient récupérer leur argent grâce aux efforts des avocats chargés de la faillite de FTX.

M. Mukasey a également souligné qu’il avait fallu plus de 15 ans à un administrateur nommé par le tribunal pour restituer environ 14 milliards de dollars aux investisseurs de M. Madoff. En revanche, les avocats spécialisés dans les faillites qui supervisent FTX, ont laissé entendre que les clients de la bourse de Bankman-Fried sont susceptibles de récupérer la totalité de leur argent dans un délai relativement court.

Mais les procureurs ont signalé que même si cela arrivait, il faudrait attendre 2 ans minimum et que ce « n’était pas d’un grand réconfort pour les victimes qui avait besoin de cet argent en novembre 2022 ».

Les procureurs ont aussi demandé au juge d’ajouter une amende 10 milliards à la sentence, pour « rembourser les victimes ».

Pour conclure… SBF est dans la sauce. Heureusement pour lui, ces recommandations ne sont que ça, des recommandations. Le juge peut tout à fait ignorer ces directives en fonction par exemple de son ressenti ou de la possibilité de réhabilitation de SBF. Mais il y a bien un facteur qui pourrait condamner SBF : il avait décidé de passer à la barre lors de son procès. Une démarche extrêmement dangereuse qui apparemment n’avait pas aidé Sam, il serait apparu évasif et pas sûr de lui. À voir ce qu’en pense le juge et les jurées le 28 mars prochain.


Sources : Coin Telegraph, Court Listener


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