La demande de Michael Saylor (MicroStrategy) d’annuler les accusations d’évasion fiscale rejetée par un juge
L’ancien PDG de MicroStrategy, Michael Saylor, a subi un coup dur: la juge Yvonne Williams a rejeté son appel contre les accusations d’évasion fiscale. Le tribunal a toutefois rejeté les allégations selon lesquelles l’entreprise et M. Saylor auraient conspiré pour violer le False Claims Act de Washington.
En avril 2021, des dénonciateurs ont révélé que M. Saylor évitait de payer des impôts dans le district de Columbia (D.C.) en prétendant résider en Floride.
L’ancien procureur général du D.C., Karl A. Racine, a engagé des poursuites contre Saylor sur la base de ces allégations. Racine a affirmé que Saylor n’avait pas payé les impôts sur le revenu de la ville entre 2005 et 2021 alors qu’il affichait un mode de vie qualifié de “playboy” dans la ville.
Le style de vie Playboy de Saylor dans le district de Columbia suscite les critiques
L’État de Washington a adopté une loi relativement récente, la False Claims Act, qui permet aux citoyens d’engager des poursuites contre des fraudeurs fiscaux présumés. La particularité de cette loi est qu’elle permet aux dénonciateurs de conserver une partie des sommes récupérées.
Dans le cadre de l’action en justice de 150 millions de dollars, qui a été partiellement rejetée, le dénonciateur aurait pu empocher jusqu’à 25 millions de dollars.
D’après les révélations du dénonciateur, Saylor aurait acheté trois prestigieux penthouses à Georgetown, qui ont ensuite été combinés en un énorme appartement de luxe de 650 mètres carrés.
Alors qu’il prétendait avoir sa résidence personnelle en Floride, Saylor y résidait presque à plein temps. En témoignent les fêtes qu’il organisait sur ses multiples yachts.
Le désormais célèbre maximaliste Bitcoin a déclaré:
“Je continue à être respectueusement en désaccord avec la position du district sur les allégations qui me sont reprochées”, a déclaré Saylor.
“La Floride est le centre de ma vie personnelle et familiale”.
En effet, si l’on en croit la juge Yvonne Williams de la Cour supérieure du DC qui a rejeté plus de la moitié de l’affaire contre Saylor, il semble que ce tout premier “test” en salle d’audience en ce qui concerne la nouvelle loi soit un échec.
La juge Williams a décidé que le district pouvait encore poursuivre une partie de la demande concernant 25 millions de dollars d’impôts impayés, ainsi que les intérêts et les pénalités.
S’exprimant sur la décision, le procureur général de D.C. Brian L. Schwalb a laissé entendre que le district pourrait envisager de faire appel.
“Le bureau du procureur général tiendra pour responsables tous les individus ou entreprises qui fraudent le fisc, ce qui inclut la poursuite des réclamations concernant la charge fiscale non acquittée de M. Saylor”, a déclaré M. Schwalb.
“En ce qui concerne la décision relative aux réclamations au titre du False Claims Act, nous étudions nos options juridiques”
