07 Dec 2022 · 2 min read

La Russie sur le point de légaliser le minage des cryptomonnaies

Les législateurs russes se rapprochent de la légalisation du minage de cryptomonnaies - et pourraient commencer à autoriser les mineurs industriels à opérer en tant que véritables "entrepreneurs" dès le mois prochain.

Source: Andy/Adobe

Anatoly Aksakov, le chef du Comité des marchés financiers de la Douma, a déclaré le mois dernier qu'un projet de loi serait lu au Parlement "en décembre".

Les députés ont déjà rejeté un projet de loi similaire, mais cette nouvelle version semble être différente. Alors que le projet de loi précédent avait été rédigé par un petit groupe de députés de l'opposition, celui-ci semble avoir la bénédiction de la plupart des grands ministères - ainsi que de la Banque centrale, pourtant farouchement crypto-sceptique en temps normal.

La banque a demandé à plusieurs reprises que les cryptomonnaies soient interdites sur le sol russe, mais semble avoir été convaincue par le fait que les mineurs devraient être autorisés à opérer dans le pays. La banque a accepté, mais seulement à la condition que les mineurs ne "fassent pas entrer" leurs cryptos "dans l'économie russe.

Notons que récemment, Vladimir Poutine a affirmé qu'un réseau de paiement blockchain serait "beaucoup plus pratique" et que les législateurs russes souhaitent créer un exchange administré par l'Etat.

Quels obstacles avant de légaliser le minage de cryptomonnaies ?

Le site IXBT a cité Aksakov comme ayant déclaré que le projet de loi avait été soumis avec succès au Parlement à la mi-novembre et qu'il avait déjà passé le stade de la commission. La prochaine étape sera un vote officiel, suivi d'une deuxième lecture. Si ces votes peuvent avoir lieu dans les deux prochaines semaines, cela laisserait suffisamment de temps au bureau présidentiel pour signer la loi et la publier dans le journal officiel du gouvernement.

Et s'il n'y a pas d'obstacles de dernière minute, cela signifierait que la loi pourrait même entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

M. Aksakov a concédé que le projet de loi avait déjà été "étudié" par les organes gouvernementaux et les régulateurs. Mais il a ajouté que les commissions - y compris la sienne - ont maintenant "approuvé" la loi.

Il a déclaré:

"Je dirai qu'il n'y a pas de désaccords irréconciliables [entre les organes gouvernementaux et les régulateurs] sur ce projet de loi. En ce qui concerne les positions de la Banque centrale et du ministère des Finances, elles sont en accord. Mais d'autres ministères sont également impliqués dans cette procédure. C'est maintenant une question de temps. Espérons que, dans quelques jours, nous serons en mesure de réglementer [le minage de cryptomonnaies]."

Le ministère veut laisser les acteurs industriels russes miner des cryptomonnaies et ensuite les taxer sur leurs gains, estimant que cela permettra de générer des recettes fiscales considérables.

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