L’Argentine veut que les citoyens déclarent leurs crypto-actifs

Tim Alper
| 2 min de lecture

Le ministère des Finances de l’Argentine est sur le point de lancer un projet de loi qui obligerait essentiellement les citoyens à déclarer leurs avoirs crypto sans quoi ils risqueraient de payer de lourdes pénalités fiscales.

Source: Elsapucai

Selon le média Errepar, c’est Sergio Massa, le ministre de l’Économie qui a lancé ce projet de loi qui vise à renforcer les règles du pays en matière de blanchiment d’argent. Il sera présenté lors de la prochaine session parlementaire, où la coalition Frente de Todos au pouvoir dispose d’une faible majorité.

Selon les termes du projet de loi, les citoyens seraient “encouragés” à déclarer leurs avoirs, leurs actifs financiers comme les actions, et les crypto-actifs. Les déclarations seraient entièrement “volontaires”. Mais l’absence de déclaration des actifs et des cryptos pourrait entraîner une enquête de l’Administration fédérale des revenus publics (AFIP), l’organisme fiscal du pays.

Alors que les crypto-actifs déclarés sur ces formulaires “volontaires” seraient soumis à l’impôt à un taux de 2,5% (dans le cas des hauts revenus), ceux qui attendent que l’AFIP découvre qu’ils possèdent de la cryptomonnaie pourraient payer jusqu’à 10%.

Le média Criptonoticias a rapporté que “dans le cas des cryptomonnaies”, les citoyens devraient “présenter une déclaration sous serment dans laquelle leurs actifs numériques devront être identifiés.”

Il précise:

“Le projet de loi établit que ceux qui déclarent leurs avoirs dans les 90 premiers jours paieront un taux d’imposition de 2,5%. Au terme de cette période, le montant augmente progressivement – jusqu’à atteindre un niveau maximal de 10%”.

Une analyse du projet de loi par Errepar a révélé que les pénalités en cas de non-paiement seraient facturées trimestriellement, à un taux de 2,5% par trimestre.

Ceux qui ont moins de 50 000 dollars d’actifs seront facturés à un taux initial plus faible de 1,5%.

Déclarations de cryptomonnaies – Pourquoi l’Argentine agit-elle ?

Le gouvernement a parlé de la nécessité de renforcer les règles de blanchiment d’argent pour aider à “lutter contre le trafic de drogue.”

Buenos Aires estime également que l’évasion fiscale est de plus en plus fréquente, et que de nombreux citoyens amassent des “économies non déclarées.”

L’hyperinflation est présente en Argentine depuis plusieurs années. Certains estiment que les chiffres de l’inflation atteignent actuellement près de 100% par an, ce qui conduit de nombreux épargnants à abandonner le peso.

Le gouvernement ayant plafonné l’achat de devises étrangères, de nombreux citoyens auraient réagi en se tournant vers les cryptos et les investissements immobiliers à l’étranger.

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