Le Brésil légalise les paiements crypto : vers une adoption plus large du Bitcoin

Sead Fadilpašić
| 5 min read
Source: Adobe / simonmayer

Jair Bolsonaro, le Président du Brésil, a signé un projet de loi qui vise à légaliser et réglementer le Bitcoin (BTC) ainsi que d’autres crypto-monnaies comme moyen de paiement dans le pays.

Ce texte législatif établit le cadre officiel du commerce et de l’utilisation des “monnaies virtuelles” au Brésil selon le journal officiel du gouvernement fédéral du pays. Le projet de loi, qui a précédemment été approuvé par le Congrès, a été signé mercredi et publié le lendemain.

Il est écrit dans ce dernier : 

D’après les termes de cette loi, une représentation numérique de valeur qui peut être échangée ou transférée par des moyens électroniques et utilisée pour effectuer des paiements ou en tant qu’investissement est considérée comme un actif virtuel.

En conséquence, les monnaies nationales et étrangères, les monnaies électroniques, les instruments qui fournissent des avantages (comme les points et les récompenses des programmes de fidélité), ainsi que les titres et les actifs financiers ne sont pas concernés par ce projet de loi.

Les fournisseurs d’actifs virtuels (ou virtual asset providers en anglais) sont définis comme des entités qui exécutent, pour le compte de tiers, au moins un de ces services : échange entre des actifs virtuels et des devises nationales ou étrangères, ou entre un ou plusieurs actifs virtuels ; transfert d’actifs virtuels ; garde ou administration d’actifs virtuels ou d’instruments permettant de contrôler ces actifs ; et participation à des services financiers et offre de services liés à l’offre par un émetteur ou à la vente d’actifs virtuels.

Le document ajoute :

Les fournisseurs d’actifs virtuels ne peuvent opérer dans le pays qu’avec l’autorisation préalable d’un organisme ou d’une entité de l’administration publique fédérale.

Les résidents du Brésil ne seront pas autorisés à utiliser des crypto-actifs comme un moyen de paiement a cours légal dans le pays.

Concernant les activités illégales impliquant les cryptomonnaies, le projet de loi indique que les auteurs seront punis d’une amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à 8 ans de prison.

La peine sera augmentée d’un tiers à deux tiers si les crimes sont commis de manière répétée, via une organisation criminelle ou en utilisant des actifs virtuels.

Le nouveau projet de loi sera effectif d’ici 180 jours à partir de la date de la publication officielle.

La Banque centrale du Brésil (BCB) et la Securities and Exchange Commission brésilienne (désignée comme CVM) devraient collaborer afin de surveiller les marchés avec deux rôles distincts : la BCB devrait se focaliser sur les crypto-actifs utilisés en tant que solution de paiement, alors que la CVM surveillera les cryptomonnaies utilisées dans le cadre d’un investissement. Cependant, les autorités gouvernementales qui joueront le rôle de superviseurs n’ont pas encore été sélectionnées. 

Comme signalé plus tôt en décembre, la Banque centrale du Brésil a “publié une résolution” qui a créé un “groupe de travail interdépartemental” axé sur la tokénisation. Ce groupe pourrait éventuellement “proposer des modifications réglementaires” relatives aux “activités d’enregistrement, de conservation, de négociation et de règlement des actifs financiers qui utilisent la technologie blockchain.”

Lorsqu’il aura achevé son programme de réformes en 2023, le groupe préparera un “rapport final”, qui sera présenté au comité de gouvernance et de contrôle des risques de la banque.

Même si le BCB n’est pas vraiment favorable aux cryptomonnaies, le CVM poursuivait jusqu’à récemment une attitude de laisser-faire en matière de réglementation des crypto-actifs, mais ce dernier a fait un virage à 180° au cours des derniers mois et souhaite désormais contrôler le secteur.

Poursuite de l’adoption du Bitcoin en Amérique latine 

Alex Adelman, le directeur général et co-fondateur de l’application de récompenses Bitcoin Lolli, a déclaré dans un commentaire accordé à Cryptonews.com :

L’avancée du Brésil vers la régulation du Bitcoin comme mécanisme de paiement met en route une adoption plus large du Bitcoin dans le pays et au sein du reste de l’Amérique latine.

Pour Adelman, l’adoption crypto en Amérique latine continue d’augmenter, passant même jusqu’à 40 % en 2022. Le directeur suggère que l’une des raisons majeures de cette avancée est l’inflation, qui a progressé dans cette région à son rythme le plus rapide depuis plus de 15 ans, avec une moyenne de 19 %. 

L’Argentine et le Venezuela ont vu un grand nombre de leurs citoyens se tourner vers le secteur crypto, cela en raison du fait que les monnaies nationales de ces pays n’ont cesser de chuter en terme de valeur. 

Adelman a également fait remarquer que “l’inflation est un facteur clé de la demande de crypto comme moyen de paiement au Brésil. […] Les pays dont l’inflation est nettement plus élevée que celle du Brésil ont un potentiel égal, sinon supérieur, pour bénéficier du bitcoin en tant que réserve de valeur anti-inflationniste et décentralisée.”

Le directeur général a précisé que l’inflation brésilienne se situait juste au-dessus de 6 %, alors que plus de 100 pays dans le monde connaissent une inflation largement supérieure à ce chiffre.

Par conséquent, les pays voisins du Brésil pourraient décider de suivre son exemple dans un futur proche.

____

Pour en savoir plus :
Rio de Janeiro permettra à ses citoyens de payer leurs impôts fonciers en cryptomonnaies à partir de 2023
Les brésiliens ont dépensé 1 milliard USD pour l’achat de cryptomonnaies en mai

L’adoption des cryptomonnaies s’accélère en Amérique latine avec de nouveaux projets au Brésil et en Argentine
Le Sénat brésilien souhaite recruter des experts cryptos et blockchain