L’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières publie ses recommandations
Alors qu’un certain nombre d’organismes de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde élaborent de nouvelles règles pour l’industrie crypto, l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières vise à contribuer à la discussion en cours en publiant son propre lot de recommandations politiques axées sur les cryptomonnaies.
L’OICV, qui est un organisme international réunissant les régulateurs de valeurs mobilières du monde entier, a préparé un rapport contenant 18 recommandations et, après une période de consultation, vise à achever son travail sur les mesures proposées au cours du quatrième trimestre de cette année.
Nouvelles recommandations pour les régulateurs de valeurs mobilières
“Les recommandations proposées sont fondées sur des principes et axées sur les résultats et visent les activités exercées par les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP). Elles appliquent les normes mondiales largement acceptées de l’OICV pour la réglementation des marchés des valeurs mobilières afin de traiter les questions et les risques clés identifiés sur les marchés des crypto-actifs”, a déclaré l’organisation dans son rapport.
Les recommandations proposées sont basées sur les activités et suivent une approche “cycle de vie” pour traiter les risques clés identifiés dans ce rapport. Elles couvrent l’ensemble des activités des marchés des crypto-actifs qui impliquent les PCAC, depuis l’offre, l’admission au trading, le trading, le règlement, la surveillance du marché et la garde des actifs, jusqu’à leur commercialisation et leur distribution (couvrant les ventes conseillées et non conseillées) aux investisseurs particuliers”, indique l’organisme international.
Le rapport sur les recommandations pour la DeFi sera publié cet été
L’OICV a précisé que ses recommandations ne couvrent pas les activités, produits ou services fournis dans le domaine de la finance décentralisée (DeFi). Notons qu’un rapport de consultation contenant des propositions de recommandations pour la finance décentralisée sera publié plus tard cet été, comme l’a indiqué l’organisation.
Dans son dernier rapport, l’OICV indique que ses recommandations couvrent au total six domaines :
- Conflits d’intérêts résultant de l’intégration verticale d’activités et de fonctions ;
- Manipulation du marché, délits d’initiés et activités frauduleuses ;
- Risques transfrontaliers et collaboration réglementaire ;
- Mesures de garde et de protection des actifs des clients ;
- Risques opérationnels et technologiques ;
- L’accès des particuliers, l’adéquation et la distribution.
“Compte tenu de la nature mondiale et de certaines caractéristiques uniques du marché des crypto-actifs, l’application de normes réglementaires solides et la coopération internationale en matière de réglementation seront essentielles pour garantir que toute innovation utile puisse avoir lieu sans risque d’arbitrage réglementaire et sans affaiblir les normes de protection des investisseurs et d’intégrité du marché”, indique le rapport.
Créée en 1983, l’OICV est basée à Madrid, la capitale espagnole. Ses membres réglementent plus de 95 % des marchés mondiaux des valeurs mobilières dans plus de 130 juridictions. Les régulateurs de valeurs mobilières des marchés émergents représentent 75 % des membres ordinaires de l’organisation, selon les données publiées par l’OICV.
