Cette nouvelle législation pourrait rendre les cryptomonnaies illégales aux États-Unis

Matthieu Dumas
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La Chambre de commerce numérique des États-Unis a partagé ses craintes concernant une nouvelle législation « dangereuse pour l’avenir des cryptos ». La loi en question, S.2669, initiée par la sénatrice Elizabeth Warren et poussée au vote par le président du Sénat, Sherrod Brown, menace de plonger l’univers des cryptomonnaies américaines dans l’incertitude. Déguisée en une mesure anti-blanchiment d’argent, cette proposition risque d’entraîner une interdiction pure et simple de la cryptomonnaie aux États-Unis.

Les Enjeux de la loi S.2669


La chambre de commerce américaine dénonce des régulations « draconiennes » qui pourraient non seulement mettre fin à l’innovation dans le secteur, mais aussi chasser de « précieux acteurs économiques » vers des régions plus accueillantes, laissant derrière eux un vide économique et technologique.

Ce projet de loi est porté par la sénatrice Elisabeth Warren, connu pour sa position (très) critique sur les cryptomonnaies.

La chambre du commerce numérique dénonce la proposition comme étant non seulement inapplicable, mais surtout nuisible pour l’écosystème, détruisant au passage des années d’innovation et d’investissements dans le milieu.

La loi, nommée « Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent des actifs numériques », cherche entre autres à :

  • Appliquer des règles strictes à ceux qui gèrent les transactions de cryptomonnaies, comme les mineurs, les DEX et les plateformes qui offrent des portefeuilles numériques, les traitant comme des entreprises de services monétaires.
  • Contrôler les portefeuilles numériques non hébergés, exigeant des plateformes de vérifier l’identité des clients pour certaines transactions.
  • Interdire l’usage de technologies qui rendent anonymes les transactions
  • Renforcer les règles de conformité pour les entreprises de services monétaires, en incluant des examens de « conformité anti-blanchiment d’argent » et de lutte contre « le financement du terrorisme ».
  • Exiger une déclaration de comptes si des transactions en cryptomonnaies dépassent 10 000 $.
  • Réguler les distributeurs automatiques d’actifs numériques avec par exemple la vérification de l’identité des clients pour chaque retrait.

Lettre ouverte et pétition


Consciente des enjeux, la chambre du commerce numérique a collaboré avec des organismes gouvernementaux pour proposer des alternatives législatives qui favorisent une croissance saine de l’écosystème crypto, à travers des lois telles que The Financial Technology Protection Act et The Responsible Financial Innovation Act.

L’objectif ? Garantir un environnement dans lequel les cryptomonnaies peuvent prospérer de manière responsable et innovante, tout en respectant les demandes règlementaires.

Face à ce défi, la Chambre de commerce numérique a lancé la campagne « Stop the Crypto Ban », invitant à une action collective pour contrer ce projet de loi. Elle encourage chacun à signer la pétition contre la proposition S.2669.

législation États-Unis
Pétition sur Change.org

Dans une lettre ouverte adressée au sénateur Sherrod Brown, Président du Comité sénatorial, Perianne Boring, fondatrice et PDG de la Chambre de Commerce Numérique, exprime une préoccupation majeure concernant la loi.

Cette lettre, datée du 20 février 2024, met en lumière les conséquences potentiellement désastreuses que cette législation, si elle était adoptée, aurait sur l’écosystème de la blockchain et l’innovation aux États-Unis.

Boring souligne que, bien que présentée comme une mesure de lutte contre le blanchiment d’argent, la loi pourrait en réalité conduire à une interdiction effective des actifs numériques, détruisant au passage des décennies d’avancées technologiques et économiques.

Elle critique la proposition pour ses exigences de conformité irréalisables, restrictive en particulier pour les startups de taille moyenne et petite, ce qui pousserait les États-Unis au second plan de l’économie numérique mondiale.

La lettre met également en évidence la désinformation entourant la proposition de loi, révélant que plusieurs signataires ont été mal informés de ses implications, y compris le risque de miner, et la position des États-Unis en tant que leader mondial de la technologie blockchain.

Boring appelle à une réglementation sensée qui protègerait les consommateurs tout en favorisant l’innovation et assurant que les États-Unis restent à l’avant-garde de l’économie numérique. Si vous voulez en savoir plus sur la campagne ou la pétition, rendez-vous sur DigitalChamber.org.


Sources : Chamber of Digital Commerce, Lettre Ouverte, Change.org, US Gov


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