Opensea : Lancement du procès pour “délit d’initié” devant le tribunal de district de New York
Le tribunal du district sud de New York a ouvert le procès d’Opensea pour délit d’initié avec des jetons non fongibles (NFT) qui met en cause l’ancien chef de produit Nathaniel Chastain. Le résultat de ce procès pourrait influencer de façon décisive sur la qualification juridique des NFT.
Le procès d’Opensea a débuté
Le bureau du procureur de Manhattan a déposé une plainte le 31 mai 2022 accusant l’ancien chef de produit OpenSea Nathaniel Chastain de délit d’initié avec des NFT. Le 24 avril, la première audience du jury sur l’affaire a débuté au tribunal du district sud de New York.
Le procureur a inculpé Chastain pour deux chefs d’accusation à savoir blanchiment d’argent et fraude électronique. En ce qui concerne le dernier chef d’accusation, Nathaniel Chastain est soupçonné de s’être servi de ses connaissances d’initié pour acheter secrètement 45 NFT peu de temps avant qu’ils soient listés sur le marché. Il a ensuite revendu les NFT pour réaliser un profit immédiatement après leur lancement.
Dans le dossier accablant contre Chastain, il est dit qu’en août 2021, l’accusé se serait servi de comptes anonymes pour acheter quatre jetons non fongibles “The Brawl 2”. Il les aurait achetés quelques minutes avant qu’ils ne soient publiés sur la place de marché d’Opensea. Ensuite, il les aurait vendus quelques heures plus tard afin de réaliser un profit de 100 %.
Après que l’accusation ait été formulée, les avocats de M. Chastain ont déposé une requête pour demander la suppression des références de « délit d’initié » de ses accusations. Cette requête a été rejetée par le tribunal.
Pour justifier sa requête, Chastain a expliqué que la référence « délit d’initié » ne s’appliquait pas dans le cas des jetons fongibles, mais s’applique uniquement aux titres.
L’argument du tribunal pour rejeter la demande est que le terme “délit d’initié” peut s’employer pour désigner plusieurs types de fraude dans lesquels une personne inconnue au grand public s’en sert pour échanger des actifs.
La classification juridique des NFT dépendrait de ce procès
C’est la première fois que le terme “délit d’initié” est utilisé pour un procès en rapport avec les crypto-monnaies ou les jetons non fongibles. Le procès devrait durer plusieurs semaines et l’issue de ce procès peut avoir une influence importante sur la classification juridique des NFT.
Alma Angotti, l’ancien avocat de la Securities and Exchange Commission (SEC) avait déclaré en 2022 que cette affaire pourrait entraîner le fait que les jetons non fongibles reçoivent l’étiquette de titres aux États-Unis. Le test Howey pourrait les déterminer comme tel.
Philip Moustakis, un ancien employé de la SEC, est allé dans le même sens dans un commentaire à Reuters.
Une autre affaire judiciaire d’envergure a vu l’échange crypto Coinbase soutenir une requête en rejet du terme de « délit d’initié » contre le frère de l’ancien chef de produit de l’échange. Il avait été accusé d’utiliser des connaissances d’initiés pour effectuer ses échanges de crypto-monnaies.
Dans sa défense, Coinbase a soutenu que la compétence de la SEC ne s’étendait pas jusqu’à l’introduction d’une action en justice compte tenu du fait que les actifs crypto en question ne passaient pas le test Howey.
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