La réglementation des cryptomonnais aux USA viendra-t-elle de la CFTC ?
Une Proposition Innovante
Caroline Pham, l’un des membres de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’organisme de régulation des marchés dérivés aux États-Unis, a récemment émis une proposition novatrice visant à instaurer un programme pilote temporaire destiné à réguler le domaine des cryptomonnaies. Selon elle, cette approche s’inspire de précédentes réussites et pourrait catalyser le développement de marchés numériques conformes ainsi que la tokenisation.
Les Détails du Programme Pilote
“Je recommande un programme pilote limité dans le temps de la CFTC pour soutenir le développement de marchés d’actifs numériques et de tokenisation conformes”, a déclaré Caroline Pham, qui occupe l’un des sièges républicains au sein de la commission composée de cinq personnes, lors d’une allocution préparée pour un événement du Cato Institute qui s’est tenu jeudi dernier.
Après avoir organisé une table ronde pour recueillir des idées, elle a suggéré que l’agence mette en place un “programme pour une période spécifique qui intègre de nombreux éléments tirés des programmes pilotes passés, notamment : les exigences d’enregistrement et d’éligibilité, les ressources financières, la gestion des risques, les produits et les termes des contrats, et d’autres exigences telles que les divulgations et les rapports“.
Le Contexte Politique Complex
Caroline Pham, qui dirige le Comité consultatif sur les marchés mondiaux de la CFTC et a créé son sous-comité sur les actifs numériques, a fait plusieurs propositions liées aux cryptomonnaies depuis son arrivée à la commission. Elle a notamment collaboré avec Hester Peirce, son homologue à la Securities and Exchange Commission (SEC), pour organiser des tables rondes conjointes sur les crypto-monnaies impliquant les deux régulateurs. Cependant, il est important de noter que la CFTC est actuellement dirigée par le président Rostin Behnam, un membre du parti démocrate, qui n’a pas encore adopté une position favorable à l’industrie dans le cadre de l’agence.
Les Défis à Surmonter
Par conséquent, les initiatives de la commissaire Pham en faveur de l’innovation dans le domaine des crypto-monnaies pourraient être mises en sourdine au sein de la CFTC, tandis que l’industrie attend toujours que le Congrès élabore des lois pour réguler ce secteur aux États-Unis.
“Rester à la pointe du progrès nécessite d’être prêt à regarder vers l’avenir et à se préparer à embrasser le changement“, a déclaré Pham, soulignant l’importance de l’adaptabilité face à l’évolution rapide de la technologie financière.
L’Incertitude Législative
La plupart des projets de loi sur les cryptomonnaies actuellement en cours au Congrès envisagent la CFTC comme le principal régulateur des marchés au comptant des actifs numériques. Cependant, il est incertain qu’une législation soit adoptée cette année ou l’année prochaine. De nombreux législateurs démocrates ont exprimé des réserves envers l’industrie et se sont alignés sur les positions du président de la SEC, Gary Gensler, qui estime que les entreprises crypto doivent être soumises aux réglementations existantes en matière de valeurs mobilières.
La proposition de Caroline Pham ouvre la voie à des débats importants et à des discussions approfondies sur la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis, alors que le secteur continue de se développer rapidement et suscite de nombreuses questions réglementaires.
Source : CoinDesk, CATO Institute
