La commission parlementaire russe approuve le projet de loi sur la fiscalité crypto
La Russie a fait un pas de plus vers un système de crypto-fiscalité, après que le parlement du pays, la Douma, eut approuvé en première lecture en commission un projet de crypto-fiscalité très controversé.
Comme indiqué précédemment par Cryptonews.com, la première loi spécifique à la cryptomonnaie du pays (finalisée l’été dernier) a été promulguée le 1er janvier de cette année, interdisant les paiements dans les crypto-actifs.
Mais l’acte final s’est avéré être quelque chose de très différent de ce qui avait été initialement adopté lors de la première lecture du projet de loi par la Douma, en mai 2018.
Un organe consultatif présidentiel a récemment déclaré aux architectes des nouvelles politiques fiscales cryptos qu’ils pourraient avoir besoin d’une nouvelle approbation législative avant que les plans fiscaux ne soient définitivement approuvés.
Quoi qu’il en soit, les législateurs de la commission du budget et des impôts de la Douma ont donné leur feu vert au projet de loi sur la cryptomonnaie qui vise à criminaliser la non-déclaration des bénéfices a rapporté le média News.ru.
Cependant, comme l’a noté le conseil consultatif présidentiel, le cadre juridique russe n’a pas encore reçu de définition de termes tels que “crypto-actif” ou “actif numérique”. Sans eux, affirment les experts, il est impossible de “créer des lois qui contrôlent les processus avec des cryptos”.
Les architectes du projet de loi, cependant, sont convaincus qu’ils peuvent surmonter de tels obstacles. La législation va maintenant retourner en commission avant la deuxième lecture, où les médias vont faire savoir que les députés aborderont un certain nombre d’autres questions liées à la cryptomonnaie qui pourraient être regroupées avec la proposition.
Ces questions pourraient viser à clarifier la terminologie juridique, et pourraient statuer sur la légalité ou non de “l’émission et de la circulation” de biens numériques en Russie, une interdiction totale du commerce de la cryptomonnaie n’étant pas encore totalement hors de question.
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