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L'OCDE veut un cadre transparent pour taxer les cryptos au sein de ses pays membres

Par Jarosław Adamowski
L'OCDE veut un cadre transparent pour taxer les cryptos au sein de ses pays membres 101
Source: Adobe/Johanna Mühlbauer

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) cherche à pousser ses membres à adopter des cadres fiscaux en ce qui concerne les cryptomonnaies.

Selon un nouveau rapport de l'OCDE, l'organisation a déclaré vouloir promouvoir la transparence dans toutes les transactions impliquant des crypto-actifs, en s'assurant que les revenus générés par les échanges soient taxés dans les plus grandes économies du monde.

Destiné à l'attention des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, le document indique qu'à la suite de la crise actuelle de la pandémie de coronavirus, la tolérance du public mondial "à l'égard de la fraude et de l'évasion fiscales devrait atteindre des niveaux historiquement bas".

Et cela, a déclaré l'OCDE, nécessite un ensemble de mesures pour "s'attaquer à ces nouveaux contribuables sophistiqués technologiquement qui ne veulent pas payer ainsi qu’à la planification fiscale agressive, afin de collecter les recettes des impôts manquantes".

L'organisation a déclaré que le nouveau cadre de déclaration fiscale utilisera comme point de départ la norme commune de déclaration (SNR) du G20 et de l'OCDE. Elle a décrit la SNR comme "la référence mondiale pour assurer la transparence fiscale en ce qui concerne les actifs et les revenus financiers".

Le G20 est un forum mondial composé des gouverneurs des banques centrales des 19 principales économies du monde et de l'Union européenne.

Les auteurs du rapport ont écrit,

"L'utilisation du cadre existant pour l'échange d'informations sur les comptes financiers permettra d'assurer la cohérence entre les rapports sur les actifs financiers traditionnels et les crypto-actifs, ainsi que les revenus tirés de ces actifs".

Les nouveaux flux d'informations utiliseront la même architecture que celle utilisée par le SNR.

Les données collectées "seront déclarées par les intermédiaires aux autorités fiscales de leur juridiction de résidence. Les autorités fiscales échangeront alors automatiquement les informations avec les juridictions dans lesquelles les contribuables concernés résident", a écrit l'OCDE.

Compte tenu de la "nature dynamique et très mobile du marché des crypto-actifs", l'OCDE a déclaré que son objectif était de "concevoir le cadre d'échange international de telle sorte que toutes les juridictions accueillant des intermédiaires puissent y participer pleinement".

L'organisation a averti qu'elle ne se contenterait pas de faire des recommandations vagues, pour conclure,

"Nous continuerons à travailler sur les propositions techniques détaillées pour le nouveau cadre de déclaration fiscale des crypto-actifs, en vue de présenter de nombreuses mises en œuvre au G20 en 2021".

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