KuCoin poursuivi en justice pour avoir vendu des titres non enregistrés à New York
KuCoin est poursuivi par l’État de New York pour des activités non enregistrées. Il est reproché à la plateforme de crypto-monnaie basée aux Seychelles d’avoir permis à des investisseurs de New York d’effectuer d’effectuer des opérations d’achat et de vente de titres non enregistrés.
En effet, Letitia James, la procureure générale de l’État de New York, a engagé une action en justice contre KuCoin. L’annonce a été faite le 09 mars et selon le document juridique, il est rapporté que KuCoin à procédé à la vente et à l’achat de titres et des marchandises non enregistrés auprès de ses utilisateurs.
KuCoin est l’une des plus grandes plateformes d’échange de crypto au monde à passer sous le radar des régulateurs américains. Ces derniers sont disposés à mener une longue guerre contre le secteur des cryptos. Les autorités américaines se sont attaquées ces derniers temps aux plateformes de cryptos qui opèrent sans être enregistrées auprès de l’État.
Des efforts pour mettre de l’ordre dans le secteur des crypto-monnaies
Depuis le début de l’année, les régulateurs ont la ferme intention de réglementer l’espace cryptographique. l’action en justice de l’État de New York contre la plateforme KuCoin est le dernier exemple en date.
La plateforme est accusée d’avoir vendu et acheté des titres non enregistrés. Il s’agit concrètement des crypto-monnaies populaires, dont l’Ethereum, LUNA et Terra USD (USDT). Selon le document juridique présenté par la procureure générale, l’ETH est qualifiée de valeur mobilière. C’est donc l’une des première fois qu’un régulateur qualifie ouvertement la deuxième plus grande crypto de valeur mobilière.
Cette qualification de l’ETH de valeur mobilière a fait l’objet de longs débats. De plus, la plateforme est accusé pour l’émission et la vente de KuCoin Earn. Ce produit est également qualifié de titre et de fait, KuCoin est accusé d’avoir violé la loi, car il ne s’est pas enregistré comme un courtier ou un trader de valeurs mobilières.
Avec cette action en justice, l‘objectif des régulateurs américains est de réglementer le secteur de la crypto-monnaie. Il est aussi clair que les autorités américaines cherchent à rappeler à l’ordre les plateformes de cryptos qui ont tendance à flirter entre la loi et les activités illicites.
À cet effet, la procureure James a affirmé :
“L’action d’aujourd’hui est la dernière en date dans nos efforts pour maîtriser les sociétés de crypto-monnaie opérant dans l’ombre et pour mettre de l’ordre dans l’industrie. Tous les New-Yorkais et toutes les entreprises opérant à New York doivent suivre les lois et règlements de notre État. KuCoin a opéré à New York sans enregistrement. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures énergiques pour les tenir responsables et protéger les investisseurs.”
Rappeler à l’ordre les plateformes de crypto-monnaie qui violent la loi
Les plateformes de crypto-monnaies représentent une menace à l’économie et à la finance traditionnelles. Le rôle des régulateurs américains est donc de les rappeler à l’ordre et surtout de les poursuivre à chaque fois qu’elles ne respectent pas la réglementation sur les valeurs mobilières.
Très souvent, il arrive que les plateformes de crypto enfreignent la loi en vendant des titres et des matières premières sans enregistrement adéquat. En plus de KuCoin, plusieurs autres plateformes ont été poursuivies sur la base de ce motif, c’est le cas de CoinEX.
Parmi les nombreuses autorités qui veillent au maintien de l’ordre, on retrouve la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Ces deux organismes supervisent la négociation des valeurs mobilières et des matières premières aux États-Unis.
Ainsi, selon la loi, toute organisation qui souhaite trader des valeurs mobilières ou des matières premières aux États-Unis doit au préalable s’enregistrer auprès de l’une de ces organisations. En plus de l’enregistrement, cette organisation doit aussi se plier aux textes en vigueur dans ce secteur. De ce fait, le non-respect de ces textes est susceptibles d’entrainer une action en justice.
Ces dernières années, la SEC et la CFTC ont été particulièrement très actives dans le secteur des crypto-monnaies. Avec la faillite de la plateforme FTX et les conséquences qui en ont suivi, ces deux organismes travaillent activement pour faire respecter la réglementation dans ce secteur.
C’est ainsi que la SEC et la CFTC ont émis des avertissements à l’égard des plateformes de cryptos. Elles ont aussi intenté des actions en justice contre ces plateformes et contre toute personne soupçonnée de violer la loi sur les valeurs mobilières. Elles ont également poursuivi toute personne soupçonnée s’être livrée à des activités illicites ou à des comportements frauduleux.
Parmi les plateformes qui ont été victimes de ces deux organismes, on retrouve Kraken qui a écopé d’une amende de 30 millions de dollars pour son service de staking. De plus, Paxos, l’émetteur du stablecoin BUSD de Binance, a été ordonné de mettre fin à l’émission de ce stablecoin. À cela, il faut ajouter les autres démêlés opposant les plateformes de crypto aux régulateurs américains.
