La France envisage d’imposer l’obtention d’une licence aux plateformes de crypto-monnaies
Les derniers événements malheureux qui ont écorché l’image de la cryptographie ont poussé les autorités du monde entier à réagir. En France, le Parlement réfléchit à l’annulation du traitement de faveur dont ont bénéficié les sociétés de crypto-monnaies jusqu’ici. Il voudrait durcir la régulation des crypto-monnaies dès janvier 2023.
Un amendement pour durcir la réglementation des crypto-monnaies en gestation ?
D’après les informations révélées par le Financial Times, un amendement aurait été déposé par Hervé Maurey qui est membre de la commission des finances du Sénat français. Cet amendement viserait à enlever une clause qui donne droit aux sociétés de cryptographie de fonctionner sans licence d’exploitation. Cette mesure incitative visait à encourager les entreprises crypto à s’installer sur le sol français et même l’entrée en vigueur de la MiCA en 2024 n’allait rien changer à ce sujet.
Selon l’amendement déposé pour examen par M. Maurey, les entreprises ne devraient plus avoir le droit de fonctionner sans licence en France jusqu’en 2026 comme c’est le cas à présent. Il voudrait imposer un régime plus strict aux sociétés de fourniture d’actifs numériques. Le durcissement de la réglementation signifie aussi un recul de la France au rang des pays européens les plus crypto-friendly.
Lorsque cette loi sera entrée en vigueur, les fournisseurs de crypto-monnaies devront obtenir une licence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour pouvoir exercer en France. À partir d‘octobre 2023, aucune entreprise ne pourra donc opérer sans se soumettre à ce contrôle strict.
Le sénateur Maurey explique la raison du dépôt de cet amendement en pointant du doigt le scandale qui a entouré l’effondrement de la plateforme FTX. Selon lui, cet épisode a convaincu plusieurs acteurs qu’une régulation plus stricte était nécessaire. De ce fait, les plus de 50 entreprises qui fonctionnent en France en profitant du système de régulation très léger devront se conformer en demandant l’autorisation de l’AMF.
Une décision qui contraste avec la volonté politique française
Si l’amendement est validé, il sera en contradiction avec la volonté du président Emmanuel Macron. Pendant la campagne de l’élection présidentielle qui a mené à son deuxième mandat à la tête de l’Etat, le président de la République française avait apporté son soutien à l’industrie cryptographique. Il parlait de vouloir favoriser l’émergence des licornes technologiques et le développement d’un “métavers européen”.
L’association de développement des actifs numériques (Adan), une association dédiée à l’industrie cryptographique locale, a critiqué cet amendement en déclarant que c’était un “abandon d’une industrie d’avenir” de la part des législateurs.
Le 13 décembre dernier, le Sénat a adopté l’amendement et il devrait encore être soumis aux délibérations du Parlement en janvier 2023.
