22 sept. 2022 · 2 min read

La justice de New York attaque de nouveau Tether et l'USDT

Source : pexels.com

Le tribunal a accepté les demandes des plaignants de fournir des documents jugés très importants dans l'affaire de fraude présumée.

La justice américaine ordonne à Tether de fournir des documents prouvant l’adossement de l’USDT

La juge Katherine Polk Failla a ordonné à Tether de prouver l'adossement de son célèbre stablecoin USDT au dollar, et cela à raison de 1 pour 1. L’entreprise est à présent contrainte de fournir au tribunal un certain nombre de documents comme les livres de comptes, les registres des flux de trésorerie ainsi que les bilans de profits et de pertes.

L'ordonnance du tribunal a été publiée mardi 20 septembre dans le cadre d'une affaire qui a débuté en 2019. À l’origine de cette affaire, on trouve une plainte d'un groupe d'investisseurs contre iFinex, la société mère de Tether et Bitfinex, qui déclarait que l'entreprise manipulait le marché des cryptomonnaies en émettant du Tether non adossé au dollar. 

L’objectif étant de faire grimper le prix d’autres cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC) par exemple, et plus largement de déstabiliser le marché crypto.

La juge Polk Failla a rejeté les demandes d'iFinex visant à bloquer l'ordonnance au motif que l’entreprise a déjà présenté les documents "de manière suffisante" pour la Commodity Futures Trading Commission et le procureur général de New York. 

En effet, la juge a estimé que la demande des plaignants concernant les documents en question est valide, et cela en raison de l’importance capitale de ces derniers. Si iFinex souhaite écarter définitivement les allégations des plaignants, alors l’entreprise n’a pas d’autre choix que de transmettre l’ensemble des documents liés à l’adossement de l’USDT au dollar.

À noter cependant que l’année dernière, au mois de septembre 2021, la juge Polk Failla a rejeté les réclamations des plaignants contre iFinex en ce qui concerne le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act ainsi que des allégations liées au racket ou à l'utilisation du produit d’un éventuel racket pour réaliser des investissements.

En février 2021, dans le cadre d'une autre affaire réglée avec le bureau du procureur général de New York, iFinex a accepté de payer 18,5 millions de dollars de dommages et intérêts à New York et de se soumettre à des rapports périodiques sur ses réserves, en plus de cesser de servir ses clients dans cet État. 

Ce règlement est intervenu après une enquête de 22 mois visant à déterminer si la société avait tenté de dissimuler ses pertes, ces dernières étant estimées à 850 millions de dollars, et cela en présentant de manière inexacte la mesure dans laquelle ses réserves USDT étaient garanties par des actifs financiers.