Le régulateur français modifie la réglementation crypto pour la rendre compatible MiCA
L’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur boursier français, a récemment ajusté sa réglementation sur les cryptomonnaies pour la rendre conforme à MiCA. Dans cette mise à jour, les entreprises de cryptomonnaies désirant obtenir une licence en France seront soumises à des exigences d’enregistrement plus strictes, reflétant la volonté du pays de renforcer la sécurité et la conformité dans le domaine des actifs numériques.
Modifications clés apportées à la réglementation des actifs numériques en France
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le principal régulateur boursier de la France, a annoncé aujourd’hui des ajustements significatifs à la réglementation locale des cryptomonnaies. Cette décision vise principalement à harmoniser les lois françaises avec le régime MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l’Union européenne.
Les deux changements majeurs concernent l’introduction d’un cadre d’enregistrement renforcé pour les Fournisseurs de Services sur Actifs Numériques (FSAN) et des ajustements pour aligner les exigences de licence des FSAN locaux avec MiCA. Ces modifications ont été détaillées dans un article de blog publié par l’AMF.
L’AMF précise que les FSAN souhaitant obtenir une licence en France devront répondre à une série d’exigences variées. Ces critères englobent notamment la mise en place de systèmes de sécurité et de contrôle interne appropriés, la gestion des conflits d’intérêts, la diffusion d’informations claires, précises et non trompeuses, la mise en place de politiques tarifaires publiques et des dispositions spécifiques pour la garde des actifs.
Les entreprises ne devront pas utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable explicite et devront également garantir un système informatique sécurisé et résilient.
Harmonisation avec le régime MiCA et échéancier pour l’application
MiCA est un ensemble de règles harmonisées pour les entreprises cryptographiques opérant au sein de l’Union européenne. Ces directives ont été officiellement approuvées par le Parlement européen en avril, et les premières d’entre elles sont entrées en vigueur en juin.
L’AMF a souligné l’importance des récents changements apportés à ses réglementations. L’autorité a déclaré :
“L’Autorité des marchés financiers modifie les dispositions de son Règlement Général et sa politique concernant le régime des Fournisseurs de Services sur Actifs Numériques (FSAN) pour tenir compte de l’inscription renforcée introduite par la loi DDADUE.”
L’AMF a par ailleurs précisé que ces modifications seront mises en application à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Elles visent ainsi à anticiper la transition vers la Réglementation européenne sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) en ajustant les dispositions relatives aux FSAN licenciés.
Alors que les crypto-monnaies et la technologie blockchain continuent de gagner du terrain en France et dans toute l’Europe, la clarification et la standardisation des réglementations sont essentielles. Ces nouvelles directives fournissent non seulement un cadre légal clair pour les prestataires de services en actifs numériques, mais renforcent aussi la confiance des investisseurs en assurant une plus grande protection de leurs intérêts.
Dans un environnement où les arnaques et les fraudes sont malheureusement courantes, ces mesures réglementaires sont une étape cruciale vers un marché crypto mature, sécurisé et transparent.
Source : The Block
