Russie: problèmes de définition pour le projet de loi sur la crypto
Le président de la commission parlementaire chargée des questions financières en Russie a confirmé que les lois sur la crypto tant attendues ne feraient pas appel à des termes tels que “cryptomonnaie” et “jeton numérique” afin de ne pas leur conférer un poids juridique.
Toutefois, Anatoly Aksakov, le chef du comité, a déclaré par l’agence de presse Tass que le terme “Minage de cryptomonnaie” serait bien défini dans les projets de loi. Aksakov a déclaré: “Les gens tirent de l’argent de l’industrie du minage, ils devront donc payer des impôts sur ces revenus. Et pour les taxer, nous devrons définir le type d’entreprise qu’ils exercent. Nous avons donc décidé de définir le minage dans la législation”.
Les critiques s’attaquent au plan du gouvernement. Oleg Sabitov, du média 2Bitcoins, a déclaré:
”Les nouveaux projets de loi n’ont pas compris le concept de cryptomonnaie et les législateurs confondent le minage avec les ICO. Espérons que les politiciens russes réfléchiront à deux fois avant d’adopter ces lois”.
Les projets de loi recevront une deuxième audience au parlement russe d’ici un mois, même si aucune date n’a encore été arrêtée.
Par ailleurs, Tass indique également que le service fédéral de surveillance financière de la Russie (appelé Rosfinmonitoring) a publié un rapport affirmant que les trafiquants de drogue de tout le pays utilisaient des cryptomonnaies pour financer leurs transactions.
Un peu plus tôt cette année, les médias ont révélé le plan de l’agence gouvernementale visant à surveiller les transactions crypto d’éventuels terroristes, trafiquants de drogue et blanchisseurs d’argent grâce à des logiciels sophistiqués.
Selon le rapport, Rosfinmonitoring a découvert des preuves que la cryptomonnaie était utilisée dans des systèmes de trafic de drogue dans au moins 23 territoires russes en 2017, les trafiquants de drogue et le personnel des laboratoires de drogue illégaux recevant leur salaire en cryptomonnaies.
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