Les DEX et la DeFi bientôt régulés par la SEC ? Les experts de la crypto s’inquiètent
Le gendarme américain des marchés financiers, la SEC, a adopté de nouvelles règles qui pourraient contraindre les échanges décentralisés et les acteurs de la DeFi à s’enregistrer auprès des autorités fédérales.
Les échanges décentralisés dans le viseur de la SEC
Après les CEX, la SEC fera-t-elle plier les DEX ? Le régulateur américain des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission, avait déjà engagé une campagne pour réguler les acteurs crypto centralisés. Une récente décision pourrait désormais obliger certains protocoles de DeFi (finance décentralisée) à s’enregistrer avec des règles de conformité renforcées.
L’institution américaine présidée par Gary Gensler a adopté le 6 février dernier de nouvelles règles visant à redéfinir ce qui est du régime du simple “courtier” (dealer) et du “courtier de titre financier de gouvernement” (government securities dealer), selon le Securities Act Rules, un projet déjà présenté une première fois en 2022.
Quel statut pour les cryptos aux États-Unis ?
Les experts se divisent encore sur la définition de “courtier” régulé qui serait introduite par ce texte, puisque la limite imposée par la SEC pour que les protocoles crypto entrent dans ce régime a été fixée à 50 millions de dollars de capital. Au-delà de cette somme, tout protocole ou projet crypto permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs se verrait contraint à des règles strictes, appliquées à la finance traditionnelle (TradFi).
“La vieille question, et peut-être le plus grand problème, qui n’est toujours pas résolu aux États-Unis est de savoir quels cryptoactifs sont considérés comme des titres en premier lieu”, souffle Nathan Catania, Partner chez XReg Consulting, une société de consulting crypto spécialisée dans les affaires publiques et la régulation. “Outre le Bitcoin, qui est traité comme une commodité, la position réglementaire des États-Unis n’est pas claire en ce qui concerne les autres cryptoactifs”, relève l’expert.
La SEC a pris des mesures à l’encontre d’un certain nombre de projets, arguant de l’émission illégale de titres. “Un certain nombre d’affaires judiciaires très médiatisées sont en cours et pourraient enfin apporter des éclaircissements au secteur sur ce point”, estime Nathan Catania.
“Si, à l’issue de cette saga, la majorité des cryptoactifs sont considérés comme des titres aux États-Unis, l’émission de ces actifs et leur négociation ultérieure devront se faire dans les cadres existants.”
Des cadres règlementaires “pas adaptés” selon l’expert
Pour l’expert en régulation, il s’agit d’une situation similaire à vouloir “faire entrer un carré dans un rond”, où les projets de crypto auront globalement “du mal à adapter leurs modèles d’entreprise et leurs activités à des cadres réglementaires qui n’ont pas évolué avec le temps, et ne sont pas adaptés à l’objectif ou pleinement compatibles avec l’industrie des crypto-monnaies.”
De nombreux entrepreneurs de la crypto américains ont fait le choix de déménager leur entreprise dans des juridictions plus favorables, notamment Singapour, Hong-Kong, Dubaï. L’Europe est en train de mettre en place le cadre européen MiCA, qui entre en vigueur en cette année 2024.
Sources : SEC, Cointelegraph, Forbes.
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