SEC vs Ripple : voici tout ce que vous devez savoir sur les documents Hinman
Les documents Hinman viennent compromettre la crédibilité de la SEC dans son combat contre Ripple. Dans cette longue bataille, ces révélations confirment le flou juridique auquel font face les crypto-monnaies aux US.
SEC vs Ripple : une bataille de longue date
La bataille judiciaire opposant la Securities and Exchange Commission (SEC) – gendarme financier des États-Unis – à Ripple, l’entreprise émettrice de la crypto-monnaie XRP, dure depuis maintenant plus de deux ans. La SEC reproche en effet à la société crypto d’avoir réalisé des ventes de titres financiers non enregistrés, à hauteur de 1,38 milliard de dollars.
Le problème repose principalement sur une définition différente de ce qu’est XRP selon les deux entités. Si la SEC considère le token comme une security, ou valeur mobilière en français, ce n’est pas le cas de Ripple. Or, en l’absence de cadre réglementaire bien défini au moment de la création du XRP, Ripple a tout de même procédé à une mise en vente. Notez que le XRP n’est désormais plus en phase de “mis en vente” car il a déjà atteint 99,99% de son offre totale.
Mais pourquoi un tel débat ? Très simplement, les valeurs mobilières sont soumises à des régulations strictes dans le but de protéger les investisseurs. Ripple préfèrerait que son produit soit considéré comme une matière première. Concrètement, la société souhaite que le XRP soit classifié comme un bien qui peut être échangé sur un marché, ce qui implique généralement une régulation moindre comparé aux valeurs mobilières.
Cependant, à cause de la levée de fond réalisée avant la mise en vente du token ainsi que le fait que l’entreprise et ses fondateurs possèdent une certaines part de l’offre, la SEC considère que la crypto en question devrait être classifiée en tant que titre financier. La SEC s’est également attaquée au PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et au cofondateur Chris Larsen, les accusant d’avoir empoché 600 millions de dollars avec la vente de XRP, et ce, sans enregistrer leurs opérations personnelles.
Les documents Hinman : bombe ou pétard mouillé ?
Les documents Hinman ont été révélés le 13 juin dernier par la SEC elle-même. Il s’agit concrètement de conversations par e-mails entre l’entité régulatrice et son ancien directeur, William Hinman, à sa tête de 2017 à 2020.
Ces e-mails portent principalement sur la préparation d’un discours par Hinman en 2018, dans lequel il devait aborder la question de la régulation des cryptos, et surtout la question de leur classification.
Dans ces e-mails, Hinman défend l’idée selon laquelle Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ne doivent pas être considérées comme des valeurs mobilières mais bien des matières premières. Cependant, la SEC demandait à son président d’omettre le sujet Ethereum :
“Nous avons toujours des réserves quant à l’inclusion d’une déclaration directement sur Ether dans le discours. Même avec les mises en garde dans la phrase, il semble qu’il serait difficile pour l’agence de prendre une position différente sur Ether à l’avenir.”
Beaucoup reprochent à Hinman d’avoir semé la confusion en incluant Ethereum à son discours. En faisant cela, il faisait très certainement passer, aux yeux des observateurs, un message implicite selon lequel tous les altcoins pouvaient être considérés comme des matières premières.
Dans une interview donnée à Cointelegraph, l’avocat spécialisé en crypto-monnaie Jeremy Hogan émet l’hypothèse selon laquelle Hinman aurait été payé pour donner un laissez-passer à Ethereum et dire dans son discours que l’ETH n’était pas une security. Certaines personnes parlent de “ETHGate”.
Impact sur Ripple et sur la crédibilité de la SEC
Malheureusement pour Ripple, de nombreux observateurs pensent que l’arrivée des documents Hinman n’aidera pas l’entreprise dans son procès face à la SEC. John Deaton l’avocat pro-XRP et fondateur de CryptoLaw, déclarait, à la suite de la révélation des documents :
“Les documents eux-mêmes n’ont pas d’impact sur l’analyse sous-jacente du juge : ni sur le fait de savoir si le XRP a été offert/vendu par Ripple en tant que contrat d’investissement, ni sur le statut de XRP sur les marchés secondaires aux États-Unis”.
Les observateurs de l’affaire sont formels : si Ripple ne bénéficiera pas des révélations induites par les documents Hinman, la crédibilité de la SEC en prend un coup. Les documents montrent en effet des positions subjectives de la part des parties prenantes, des déclarations sans fondements. Marc Fagel, avocat ayant travaillé pour la SEC pendant 16 ans déclarait lors d’une conférence avec des confrères :
“Ça ne me plaît pas de dire qu’il y a quelque chose de contraire à l’éthique, même si nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a des problèmes conflictuels et une conduite vraiment décevante.”
Si de nouveaux éléments comme ces documents Hinman viennent étoffer l’affaire SEC vs. Ripple, l’issue de ce combat ne semble pas nécessairement se rapprocher. La SEC, malgré cette affaire Hinman qui vient d’entacher son image, compte bien poursuivre sa guerre contre les cryptos.
Source : Cointelegraph, Cryptoast
