Les documents Hinman sont enfin dévoilés et “l’attente en vallait la peine” selon le PDG de Ripple
Hormis celles de Binance et de Coinbase qui défraient la chronique depuis quelques semaines, peu de batailles juridiques ont suscité autant d’attention que celle qui oppose actuellement Ripple, la société derrière le token XRP, à la Securities and Exchange Commission (SEC). Au cœur de cette bataille se trouve un ensemble de documents connus sous le nom de “documents Hinman”. Ces documents, longtemps attendus et enfin dévoilés, pourraient bien changer la donne dans cette affaire complexe.
Le contexte : une question de définition
La controverse qui entoure l’affaire Ripple repose en grande partie sur une question de définition. En effet, la SEC considère le XRP, le token émis par Ripple, comme un “security” (une valeur mobilière), tandis que Ripple soutient qu’il s’agit d’une “commodity” (une matière première). Cette distinction est loin d’être anodine, car elle a des implications majeures en termes de régulation.
Une valeur mobilière est un instrument financier qui donne à son détenteur certains droits, comme le droit de recevoir des dividendes ou le droit de vote. Les valeurs mobilières sont soumises à des régulations strictes pour protéger les investisseurs. Par exemple, une entreprise qui émet des valeurs mobilières doit fournir des informations détaillées sur sa situation financière.
En revanche, une matière première est un bien qui peut être échangé sur un marché. Les matières premières sont généralement moins régulées que les valeurs mobilières. Si le XRP est considéré comme une matière première, Ripple serait donc soumis à moins de contraintes réglementaires.
Les documents Hinman : une attente récompensée
La problématique juridique et les documents Hinman
Au cœur de cette affaire se trouvent les documents Hinman. Ces documents sont liés à un discours prononcé en 2018 par William Hinman, alors directeur de la Division des finances des sociétés à la SEC. Dans ce discours, Hinman affirmait que Bitcoin et Ethereum, en raison de leur nature décentralisée, n’étaient pas des valeurs mobilières. Cependant, il n’a pas fait la même affirmation pour le XRP, ce qui a conduit à l’incertitude juridique actuelle.
Les documents Hinman, qui devraient être dévoilés au public aujourd’hui, pourraient fournir des informations précieuses sur la position de la SEC en matière de régulation des cryptomonnaies. Ils pourraient notamment éclairer le statut réglementaire du XRP et impacter directement son cours.
Révélations des documents Hinman
Selon les tweets de Stuart Alderoty, conseiller juridique en chef de Ripple, les documents Hinman contiennent des informations qui pourraient être très bénéfiques pour Ripple.
Alderoty a révélé que les documents montrent que Hinman a ignoré plusieurs avertissements selon lesquels son discours contenait une analyse inventée sans base juridique, était déconnecté des facteurs Howey (un test utilisé pour déterminer si un actif est une valeur mobilière), exposait des lacunes réglementaires et créerait non pas une simple confusion, mais une “grande confusion” sur le marché.
Il est absolument inadmissible qu’un régulateur, face à tant de résistance concernant ce qu’il s’apprêtait à dire et comment il a élaboré ce faux “test” en premier lieu, ait décidé de poursuivre malgré tout, et de plonger une industrie entière dans le chaos.
Brad Garlinghouse, CEO @Ripple
Ces révélations pourraient potentiellement renforcer la position de Ripple dans son litige avec la SEC. Si Ripple peut prouver que le XRP n’est pas une valeur mobilière, cela pourrait ouvrir la voie à une régulation plus claire et plus favorable pour les cryptomonnaies.
Voyant à quel point la SEC a transformé l’absence de clarté réglementaire en une arme à travers des actions législatives depuis que ce discours a été prononcé – il n’est pas surprenant que nous puissions dénoncer leurs affirmations de “juste venir et s’enregistrer” comme étant rien d’autre que de la mauvaise foi.
Brad Garlinghouse, CEO @Ripple
Les implications pour Ripple et l’industrie des cryptomonnaies
L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur l’industrie des cryptomonnaies dans son ensemble. Si la SEC l’emporte, cela pourrait freiner l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies pendant des années et déplacer l’activité hors des États-Unis. En revanche, si Ripple parvient à prouver, grâce aux documents Hinman, que le XRP ne constitue pas un titre financier, cela pourrait ouvrir la voie à une régulation plus claire et plus favorable pour les cryptomonnaies.
Comme le dit Alderoty :
Le discours de Hinman ne devrait plus jamais être invoqué dans une discussion sérieuse sur la question de savoir si un token est ou non une valeur mobilière. Les bureaucrates non élus doivent appliquer fidèlement la loi dans les limites de leur juridiction. Ils ne peuvent pas – comme Hinman a essayé – créer de nouvelles lois.
Alors que le monde des cryptomonnaies attendait avec impatience la divulgation des documents Hinman, c’est enfin chose faite. Quelle que soit l’issue de cette affaire, une chose est sûre : elle marquera un tournant dans l’histoire de la régulation des cryptomonnaies. Les prochains jours pourraient bien révéler des informations qui changeront à jamais le paysage des cryptomonnaies.
Sources : CLO Ripple, CEO Ripple
