L’administration Biden s’apprête à proposer des changements majeurs sur la taxation des cryptomonnaies
Le président américain Joe Biden a proposé des modifications majeures aux règles fiscales s’appliquant aux cryptomonnaies, mais ces nouvelles modifications doiventt d’abord être négociées et approuvées par le Congrès sous le contrôle des Républicains.
La proposition de Joe Biden sur les taxes relatives aux cryptomonnaies sera incluse dans son projet de budget pour l’année fiscale 2024, qui devrait être dévoilé jeudi de cette semaine, a rapporté le Wall Street Journal (WSJ).
Le budget comprend un nouvel impôt minimum sur les gains en capital non réalisés de 25 %, qui pourrait potentiellement toucher durement certains propriétaires américains de cryptomonnaies dont la valeur nette des actifs est élevée. Cette proposition a déjà fait le tour de la communauté crypto et a été ridiculisée dans le passé par cette dernière, compte tenu des fluctuations importantes de la valeur des principaux actifs numériques d’une année à l’autre :
Parallèlement, l’impôt sur les plus-values ordinaires réalisées sera doublé, passant de 20 % aujourd’hui à 40 % dans le cadre de la nouvelle proposition, une augmentation qui fait déjà grincer les dents des investisseurs cryptos.
Un impôt sur les plus-values de 40 % serait très élevé par rapport aux normes internationales, la plupart des pays européens taxant ce type de revenus à un taux compris entre 20 et 30 %.
Parmi les autres changements, on trouve une tentative d’empêcher les détenteurs de cryptomonnaies de s’engager dans ce que l’on appelle la “récolte de pertes” (loss harvesting). Cette technique consiste à vendre des cryptomonnaies avant la fin de l’année, puis à les racheter peu de temps après afin de déduire la perte de la facture fiscale.
La même proposition avait été examinée lors du dernier Congrès, mais n’avait pas été adoptée à l’époque.
Les modifications proposées pour le traitement fiscal des cryptomonnaies devraient générer 24 milliards de dollars de recettes pour le gouvernement.
Dans l’ensemble, le budget proposé devrait réduire le déficit du budget fédéral de près de 3 000 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.
Des chances minimes d’être adopté
Selon WSJ, il est toutefois peu probable que le budget proposé soit adopté, compte tenu de l’opposition des membres républicains du Congrès. Néanmoins, un processus de négociation de plusieurs mois avec les républicains est maintenant prêt à commencer.
Outre les changements qui affectent les cryptomonnaies, le projet de budget comprendrait également une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant plus de 400 000 dollars, ainsi que des changements importants dans des secteurs tels que les soins de santé, l’impôt sur les sociétés et l’augmentation des dépenses de défense.
Le sénateur républicain Mitt Romney a toutefois promis que l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes à hauts revenus “n’aurait pas lieu”.
“Il (Joe Biden) est évident qu’il le sait. Les républicains n’accepteront pas d’augmenter les impôts”, a déclaré Mitt Romney.
