Le plan de taxation américain des gains non-réalisés interroge la cryptosphère
Les détenteurs américains d’actions et de cryptomonnaies doivent se préparer à un nouveau coup dur en matière de fiscalité, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, affirmant qu’un “impôt sur la fortune” – un prélèvement sur les plus-values latentes – est en route vers le Congrès dès cette semaine après la conclusion d’un accord sur un plan de dépenses à la Chambre.
Sur CNN, elle a évoqué la nécessité de la mise en place d’un “impôt sur la fortune” pour taxer les “milliardaires” américains, tout en veillant à ce que les “entreprises américaines” ne soient pas laissées pour compte.
Cet “impôt sur la fortune” fait partie d’une série de mesures visant à financer les dépenses du président Joe Biden. Ces mesures comprennent également le projet de loi crypto sur l’infrastructure très critiqué. Selon CNN, Mme Pelosi aurait déclaré qu’un plan sur le projet de loi est prévu pour la semaine prochaine, et le média a ajouté :
“L’objectif des démocrates est de voter mercredi ou jeudi sur la proposition relative à l’infrastructure et de la présenter au président Biden, selon une source anonyme”.
Mais alors que les législateurs ont insisté sur des amendements clés au projet de loi, le gouvernement semble de nouveau considérer l’idée de concevoir son “impôt sur la fortune” autour de la notion de gains en capital non réalisés – des augmentations de la valeur des actifs détenus par les investisseurs.
Celles-ci ne deviennent “réalisées” que lorsqu’un investisseur vend un actif à un prix supérieur à celui qu’il a payé. Actuellement, dans le cas des cryptomonnaies, le prix d’un actif au moment de l’achat et au moment de la vente en monnaie fiduciaire compte dans le calcul de l’impôt. Mais une taxe sur les plus-values latentes pourrait changer tout cela si elle s’appliquait également aux crypto-actifs.
La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a également déclaré à CNN que la proposition était “en cours d’examen par le président de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden” et “imposerait une taxe annuelle sur les plus-values latentes sur les actifs liquides détenus par les milliardaires.”
Yellen a ajouté :
“Il ne s’agit pas d’un impôt sur la fortune, mais d’une taxe sur les plus-values latentes des individus exceptionnellement riches. […] Je n’appellerais pas cela un impôt sur la fortune, mais cela permettrait de s’attaquer aux plus-values, qui représentent une part extraordinairement importante des revenus des personnes les plus riches et qui échappent actuellement à l’impôt jusqu’à ce qu’elles soient réalisées.”
Yellen a commencé à évoquer la notion de taxation de gains non réalisés en janvier de cette année, avant sa nomination. Ce qui est peut-être encore plus inquiétant pour les détenteurs de cryptomonnaies, c’est que Wyden est également un défenseur de cette mesure, et a évoqué la possibilité d’imposer une telle taxe dès 2019.
Ni Pelosi ni Yellen n’ont expliqué exactement comment la taxe pourrait fonctionner et n’ont fait aucune allusion à son taux. Mais des rumeurs suggérent que les gains non réalisés seraient “imposés au même taux que tous les autres revenus”, à savoir jusqu’à 37 %.
La taxe pourrait s’appuyer sur une méthodologie de “mark to market”, qui mesure la juste valeur des actifs dont la valeur peut fluctuer dans le temps, ce qui inclut très probablement les cryptomonnaies.
L’analyste économique et spécialiste crypto Alex Krüger s’est insurgé sur Twitter, écrivant que l’imposition des gains en capital non réalisés “pourrait être l’idée la plus stupide de 2021.” Il l’a qualifiée de “solution mal conçue”, et a écrit :
“C’est comme ça que les marchés s’effondrent. Trouvez un autre moyen de mieux taxer les riches qui cachent leurs bénéfices derrière des sociétés.”
En théorie, cette mesure pourrait s’appliquer à la valeur d’un actif tel qu’une maison ou des actions invendues. Dans le monde crypto, les projets n’ont pas manqué de susciter la dérision, @punk6529 remarquant avec ironie :
“Échec et mat pour les milliardaires. Ils ne trouveront jamais de moyen pour contourner ce plan génial.”
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