La SEC des Philippines met en garde Binance et ses utilisateurs
21 ans de prison et 90,000$, voici la peine encourue par les entités impliquées dans la promotion ou le trading sur Binance d’après la SEC des Philippines.
Binance, en situation irrégulière aux Philippines
Aux Philippines, la SEC ne semble pas apprécier Binance. Pour cause, la plateforme n’est pas dûment enregistrée auprès des autorités. Un avis émis par le régulateur du pays à l’encontre de Binance, aujourd’hui, informe ainsi le public que la plateforme de trading de crypto n’est pas autorisée à exercer ses activités aux Philippines.
La SEC rappelle également qu’un enregistrement est nécessaire pour toute plateforme de trading souhaitant proposer ses services dans le pays, soit l’achat et la vente de titres. Aux Philippines, les crypto-monnaies tombent sous le coup du Code de réglementation des valeurs mobilières du fait de leur nature.
L’émetteur doit donc posséder, comme l’indique la loi, une licence secondaire lui permettant de vendre ou d’offrir des titres aux particuliers. En d’autres termes, Binance est dans une situation tout à fait illégale dans le pays. À ce titre, la plateforme n’est toutefois pas la seule à être exposée à des sanctions potentielles.
21 ans et 90,000$ : la peine encourue par Binance et ses utilisateurs aux Philippines
Outre sa situation administrative, juridique et légale, Binance s’est également rendue coupable d’un autre fait qui pourrait, cette fois, coûter très cher à de nombreuses personnes. En effet, en plus de proposer des services jugés illégaux, la plateforme de trading de crypto a également fait la promotion de ses services.
Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende d’un équivalent de 90,000$ et de 21 ans de prison ferme, selon l’article 73 de la Securities Regulation Code, comme l’indique l’avis publié par la SEC des Philippines. Par ailleurs, les personnes et entités ayant également fait la promotion de la plateforme sont également passibles des mêmes sanctions.
Cette information intervient alors que CZ a quitté ses fonctions de PDG de Binance il y a quelques jours à peine. L’homme avait plaidé coupable devant le tribunal américain dans le cadre d’accusations de blanchiment d’argent. De son côté, la plateforme avait négocié un accord historique de plus de 4,000 milliards de dollars avec le DOJ américain.
Sur le même sujet :
- Cristiano Ronaldo est poursuivi pour avoir fait la promo de Binance
- Les plans du nouveau PDG de Binance après le départ de CZ
- CZ démissionne et le BNB s’écroule : Quel avenir pour le géant Binance ?
