Binance pourrait être libérée de toutes poursuites aux USA contre la somme titanesque de 4 milliards de dollars
Il s’ébruite des négociations en cours au département de la Justice des Etats-Unis (DOJ) que l’affaire Binance pourrait se solder par une amende record de 4 milliards de dollars. Des charges criminelles pourraient être retenues à l’encontre du fondateur et PDG de Binance, Changpeng Zhao, mais la plateforme devrait pouvoir continuer ses opérations.
Un accord entre Binance et le DOJ ?
Il n’y a rien d’officiel pour le moment. Mais d’après le média Bloomberg, informé par des sources proches du dossier et restées anonymes, un accord entre Binance Holding LTD. et le département de Justice des Etats-Unis (DOJ) serait à l’étude. Cet accord, qui pourrait être officialisé dès la fin de ce mois, permettrait d’éviter à Binance un procès d’envergure en échange d’une amende record de 4 milliards de dollars.
Néanmoins, son fondateur et PDG, Changpeng Zhao, ne serait pas épargné. Il encours en effet des poursuites pénales pour des motifs de blanchiment d’argent, de fraude bancaire et de violations de sanctions pénales. En revanche, les autres cadres exécutifs de l’entreprise ne seraient, vraisemblablement, pas inquiétés par la justice.
Si l’accord est conclu, il s’agira de l’une des plus grosses amendes jamais infligées dans une affaire impliquant les cryptomonnaies. Cependant, tel qu’il se présente actuellement, l’accord permettrait à la plateforme d’échange, la plus plus importante du monde en termes de volume, de continuer à fonctionner tout en tenant sa direction responsable. Il viserait en fait à éviter un effondrement de Binance, ce qui aurait des répercussions d’ampleurs sur le marché des cryptos.
Le marché semble voir d’un bon œil cet accord. Le token natif de Binance, le BNB, a effectivement connu un pic timide quand la nouvelle s’est répandue. De quoi peut-être rassurer les autorités américaines quant à la stratégie mise en place pour régler cette affaire.
Pour rappel, la Commission des échanges de commodités et de produits dérivés (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont chacune des poursuites en cours contre Binance. La plainte de la CFTC, déposée en mars, allègue que la plateforme a violé les règles de trading et de dérivés. La plainte de la SEC, déposée en juin, allègue que la société n’a pas empêché les investisseurs américains d’accéder à Binance.com et d’opérer en tant que bourse et courtier non enregistré.
La situation juridique de Binance en France et en Europe
En France, la situation juridique de Binance est aussi un problème. En mai 2022 , l’entreprise a annoncé son enregistrement auprès du régulateur des marchés français, l’AMF, afin d’établir son siège régional dans le pays. Cependant, en décembre, un groupe d’investisseurs français en cryptomonnaies a déposé une plainte pénale contre Binance, l’accusant de promotion irrégulière de ses services avant d’avoir l’autorisation légale de le faire.
Au mois de juin de cette année, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour éclaircir les activités de la plateforme sur le territoire français.
FLASH 🚨 – Binance France attaqué en justice 🇫🇷
L’entreprise est accusée de plusieurs faits ❌
• Exercice illégal la fonction PSAN
• Blanchiment aggravé
• Manquement aux procédures KYC pic.twitter.com/2exP7aGjzN— Le Crypto Daily 🧡 (@LeCryptoDaily) June 16, 2023
À l’échelle européenne, Binance fait face à des défis juridiques similaires dans plusieurs pays. Récemment, la société a annoncé son départ du marché néerlandais, évoquant son incapacité à répondre aux exigences d’enregistrement nécessaires pour opérer en tant que prestataires de services d’actifs numériques. De plus, Binance a demandé à être retirée du registre des fournisseurs de services de cryptoactifs de Chypre, reflétant des difficultés réglementaires persistantes dans la région.
Au Royaume-Uni, Binance Markets Limited, une filiale de Binance, a également sollicité son retrait du registre de la Financial Conduct Authority (FCA), ce qui a été effectif le 30 mai de cette année, laissant l’entreprise sans entités autorisées dans le pays.
Sources: Bloomberg ; Reuters ; CoinMarketCap
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