Binance.US évite le gel de ses actifs grâce à un compromis avec la SEC
Binance.US et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont convenu d’un compromis évitant le gel des actifs de l’échange.
Samedi, la juge américaine Amy Berman Jackson a approuvé un accord entre les deux parties, annulant une précédente ordonnance de restriction temporaire (ORT) qui aurait gelé tous les actifs de Binance.US.
En vertu de l’accord, Binance Holdings, BAM Management US, BAM Trading Services et le fondateur Changpeng “CZ” Zhao rapatrieront les actifs des clients de Binance.US.
De plus, la filiale américaine de Binance est interdite de dépenser des actifs d’entreprise autres que pour couvrir les frais liés à son fonctionnement, et les clients américains sont autorisés à récupérer leurs fonds de la plateforme.
L’accord interdit également à Binance Global d’accéder aux clés privées des portefeuilles, aux portefeuilles matériels ou aux droits d’accès racine des outils Amazon Web Services de Binance.US.
“Nous sommes heureux de vous informer que le tribunal n’a pas accédé à la demande de la SEC d’une ordonnance de restriction temporaire et de gel des actifs sur notre plateforme, ce qui était clairement injustifié tant d’un point de vue factuel que juridique”
Binance.US
La SEC a demandé le gel des actifs de Binance.US dans le cadre de son procès contre l’entreprise et son fondateur, Changpeng Zhao.
Dans la plainte, la SEC accuse Binance et CZ d’avoir mal géré les fonds des clients, d’avoir trompé les investisseurs et les régulateurs, ainsi que d’avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières.
La commission affirme également que Binance a déplacé de manière inappropriée des milliards de dollars de fonds clients vers un compte bancaire contrôlé par CZ.
Ces fonds ont ensuite été transférés à un tiers et ont apparemment été utilisés pour l’achat et la vente de crypto-monnaies, selon le régulateur.
Binance.US dit qu’un gel des actifs impacterait ses utilisateurs américains
Lors d’une audience mardi, Binance.US, qui lutte contre le procès de la SEC et assure que les actifs des clients sont en sécurité, a affirmé que bloquer le flux de tous les fonds nuirait à l’activité et finirait par porter préjudice aux clients.
En réponse à la demande de gel des actifs de la SEC, Binance avait proposé un compromis consistant à transférer les crypto-actifs des clients américains vers de nouveaux portefeuilles avec de nouvelles clés privées qui seraient sous le contrôle exclusif des responsables basés aux États-Unis chez Binance.US.
Dans le cadre de sa proposition, l’échange a également demandé la permission de continuer à rémunérer les employés et à couvrir les frais d’exploitation, tout en s’engageant à ne pas transférer d’actifs ni à effectuer de paiements au profit d’une entité Binance sans une ordonnance du juge.
La juge de district américaine Amy Berman Jackson a également déclaré que fermer complètement la plateforme “aurait des conséquences significatives non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour les marchés d’actifs numériques en général”.
Pendant ce temps, John Reed Stark, consultant en cybersécurité et ancien chef du Bureau de l’application de la loi sur Internet de la SEC, a affirmé que l’accord était “l’un des ordres les plus contraignants, maladroits, incommodes et étendus de l’histoire de la SEC liés aux crypto-monnaies”.
“Dans le cas où l’un des accusés de Binance enfreindrait une quelconque disposition de cette ordonnance, le ministère de la Justice américain pourrait intervenir et déposer des accusations liées à l’obstruction”
“Ne faillissez donc pas à vos risques et périls, Binance.”
John Reed Stark
