Le FSB appelle à une réglementation mondiale crypto plus stricte
Alors même que Ripple remportait en partie sa bataille face à la SEC et que les demandes d’ETF se multiplient, la question de la régulation se pose avec une acuité renouvelée. Le Conseil de stabilité financière (FSB), dans une démarche proactive, a récemment appelé à une réglementation mondiale plus stricte des crypto-actifs. Cette initiative fait suite à une année marquée par une instabilité significative dans le domaine des crypto-actifs.
L’appel du FSB pour une réglementation plus stricte
Le FSB, dans sa quête de stabilité financière, a finalisé son cadre réglementaire mondial pour les activités liées aux crypto-actifs. Ce cadre vise à promouvoir la cohérence et la complétude des approches réglementaires et de supervision à l’échelle internationale. Il repose sur le principe de « même activité, même risque, même réglementation », offrant ainsi une base solide pour garantir que les activités liées aux crypto-actifs et les soi-disant stablecoins soient soumis à une réglementation cohérente et complète, proportionnelle aux risques qu’ils présentent.
Les recommandations du FSB
Le cadre réglementaire du FSB se compose de deux ensembles distincts de recommandations. Le premier concerne les recommandations de haut niveau pour la réglementation, la supervision et la surveillance des activités et des marchés de crypto-actifs. Ces recommandations visent à instaurer une réglementation rigoureuse et uniforme pour toutes les activités liées aux crypto-actifs, en tenant compte des leçons tirées des événements de l’année écoulée sur les marchés des crypto-actifs.
Le second ensemble de recommandations porte sur les recommandations révisées pour la réglementation, la supervision et la surveillance des « arrangements de stablecoins mondiaux ». Les stablecoins, ces crypto-actifs conçus pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire ou un panier de monnaies, ont suscité une attention particulière en raison de leur potentiel à perturber la stabilité financière. Le FSB a donc élaboré des recommandations spécifiques pour réguler ces arrangements de stablecoins à l’échelle mondiale.
Il est important de noter que ces recommandations ne couvrent pas de manière exhaustive toutes les catégories de risques spécifiques liées aux activités de crypto-actifs. Par exemple, les monnaies numériques des banques centrales (CBDCs), envisagées comme des obligations numérisées des banques centrales, ne sont pas soumises à ces recommandations.
Réactions et réponses à la consultation publique du FSB
En octobre 2022, le FSB a publié un cadre proposé pour la réglementation internationale des activités de crypto-actifs. Cette proposition a suscité un vif intérêt, avec 54 réponses reçues lors de la consultation publique qui s’est terminée en décembre 2022. Les réponses provenaient d’une variété d’acteurs du secteur, reflétant la diversité des points de vue sur la question de la régulation des crypto-actifs.
Les commentaires recueillis lors de cette consultation ont permis d’apporter des modifications significatives aux recommandations finales. Par exemple, certaines préoccupations ont été soulevées concernant la nécessité d’une régulation proportionnelle qui tienne compte de la taille et de la complexité des différentes entités impliquées dans les activités de crypto-actifs. En réponse à ces commentaires, le FSB a affiné ses recommandations pour mieux refléter ces préoccupations.
L’appel du FSB à une réglementation plus stricte des crypto-actifs souligne l’importance de la régulation dans la promotion de la stabilité financière mondiale. Les recommandations du FSB, bien que non exhaustives, constituent une étape importante vers une réglementation cohérente et complète des crypto-actifs. Il reste à voir comment ces recommandations seront mises en œuvre à l’échelle mondiale et quel impact elles auront sur l’industrie crypto.
Source : FSB
