Le projet de loi qui veut imposer aux acteurs de la crypto les mêmes contraintes que les banques
La sénatrice Elizabeth Warren a présenté un projet de loi bipartisan qui vise à sévir contre les échappatoires de blanchiment d’argent dans l’industrie de la crypto.
Selon un article de mercredi de CNN, Warren, une démocrate du Massachusetts, fait équipe avec le sénateur républicain Roger Marshall du Kansas pour introduire la nouvelle législation. En bref, le projet de loi vise à forcer les sociétés crypto à respecter les mêmes règles que les banques et les institutions financières traditionnelles.
“Les nations voyous, les oligarques et les barons de la drogue utilisent la cryptomonnaie pour blanchir des milliards, échapper aux sanctions et financer le terrorisme”, a-t-elle déclaré dans un tweet. “Mon projet de loi bipartisan met en place des règles de bon sens pour aider à palier les failles du blanchiment d’argent en crypto et protéger notre sécurité nationale.”
Baptisé Digital Asset Anti-Money Laundering Act, le nouveau projet de loi chercherait à mettre l’écosystème crypto en conformité avec le système existant de lutte contre le blanchiment d’argent dans le système financier mondial, ce qui permettrait potentiellement de combler les failles.
La législation demanderait au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor de désigner les fournisseurs de portefeuilles d’actifs numériques, les mineurs, les validateurs et autres comme des entreprises de services monétaires. Cela aurait pour effet d’étendre les responsabilités de la loi sur le secret bancaire au secteur de la crypto, notamment les exigences en matière de connaissance du client (KYC), selon CNN.
Le projet de loi interdirait également aux banques d’effectuer des transactions avec des technologies renforçant l’anonymat, telles que les mélangeurs d’actifs numériques, exigerait que les Américains qui transfèrent plus de 10 000 dollars déposent un rapport auprès de l’Internal Revenue Service, et sévirait contre les distributeurs automatiques d’actifs numériques.
“Tout le monde au Capitole est d’accord pour dire que Bankman-Fried est un escroc”, a déclaré Isaac Boltansky, directeur de la recherche politique chez BTIG, “mais lorsque nous passons du haut niveau au niveau du terrain, il devient clair que des obstacles législatifs et des nids de poule subsistent.”
Il semblerait que le projet de loi Warren-Marshall n’ait pas beaucoup de chances d’être adopté par ce Congrès en raison des contraintes de temps. Par conséquent, la législation pourrait devoir être réintroduite lors de la mise en place du nouveau Congrès.
La nouvelle législation sur les cryptomonnaies intervient après l’effondrement sans précédent de FTX, autrefois le troisième plus grand échange de cryptomonnaies, qui a échoué début novembre et a causé des milliards de dollars de pertes aux clients particuliers.
Sam Bankman-Fried, le fondateur de l’échange, a été arrêté par le gouvernement des Bahamas lundi après que les procureurs américains ont officiellement déposé des accusations criminelles contre lui.
Le Southern District of New York a notamment inculpé SBF de huit chefs d’accusation, dont la fraude électronique et la conspiration par détournement de fonds de clients. Par ailleurs, la Securities and Exchange Commission a accusé SBF d’avoir “orchestré un plan visant à escroquer les investisseurs en actions de FTX”.
Les pays du G20 prévoient également de créer un consensus politique sur les crypto dans le but de mieux réglementer cette classe d’actifs.
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