Les autorités sud-coréennes accélèrent la procédure d’extradition de Do Kwon
Les autorités sud-coréennes ont intensifié leurs efforts pour mettre la main sur Do Kwon, le cofondateur et PDG de Terraform Labs, et le ministère des Affaires étrangères est prêt à intervenir pour invalider son passeport.
Selon Munhwa Ilbo, le bureau du procureur du district sud de Séoul aurait demandé au ministère des affaires étrangères d’annuler les passeports de cinq ressortissants sud-coréens, dont Kwon et un “responsable financier” du nom de Han. Le ministère a confirmé avoir reçu cette demande.
En vertu du droit international, les personnes dont le passeport est inutilisable doivent être immédiatement expulsées vers leur pays d’origine.
La procédure d’annulation prend généralement jusqu’à un mois, mais le média a indiqué que le ministère public “pourrait faire pression sur Kwon et ses collègues” pour qu’ils rendent volontairement leurs passeports à l’ambassade de Corée du Sud à Singapour et reviennent avant que la procédure ne s’achève.
Entre-temps, de nouveaux détails ont fait surface concernant le mandat d’arrêt que les procureurs sud-coréens ont émis hier à l’encontre de Kwon – le PDG ayant apparemment refusé dans un premier temps de rencontrer les procureurs qui s’étaient rendus à Singapour.
Kwon réside actuellement à Singapour, où il a établi Terraform Labs en 2018. Le bureau de procureur du district sud de Séoul mène une enquête sur lui et d’autres individus liées à Terraform pour fraude depuis plusieurs mois.
Mais l’enquête a pris un nouveau tournant après le refus de Kwon de s’entretenir avec les procureurs. KBS a indiqué que l’émission du mandat d’arrêt fait suite à ce refus.
Les détails concernant les cinq autres mandats sont peu nombreux, mais Chosun a rapporté que le dénommé Han était le “responsable financier” de Terraform. Un individu du nom de Han Chang-joon était précédemment répertorié comme directeur financier de Terraform. Le seul autre individu nommé jusqu’à présent par la presse sud-coréenne est Nicholas Platias, qui a été identifié comme “cadre fondateur” et a occupé le poste de directeur de la recherche de l’entreprise jusqu’en 2020.
En ce qui concerne les accusations auxquelles Kwon doit répondre en Corée du Sud, les procureurs semblent maintenant avoir suffisamment de preuves pour prouver que LUNC (anciennement LUNA) et d’autres jetons de l’écosystème Terra sont des “valeurs mobilières.”
Défis juridiques
Après plusieurs consultations menées auprès d’experts juridiques et cryptos, Kwon et les autres dirigeants ont été accusés de violations du Capital Markets Act, les conclusions des procureurs semblant être que Terraform a vendu des titres non enregistrés.
KBS a cité un fonctionnaire anonyme du service réglementaire de surveillance financière, qui a déclaré :
“Il existe des titres atypiques et nous appelons généralement ces actifs des titres sur contrats d’investissement. Aux États-Unis, les régulateurs ont maintenant tendance à classer ces actifs comme des titres.”
Un point de friction pour les procureurs est le fait qu’aucun tribunal sud-coréen ou document juridique officiel n’a jamais fait référence à LUNC – ou à toute autre cryptomonnaie – comme une valeur mobilière.
Un expert juridique nommé Kim Jeong-cheol a été cité comme déclarant que si l’accusation réussit à prouver que LUNC était une forme de “valeur mobilière non réglementée”, Kwon pourrait être accusé de “manipulation des prix du marché.”
S’il est reconnu coupable de ces infractions, Kwon pourrait se voir infliger des amendes représentant “trois à cinq fois le montant” qu’il est censé avoir gagné grâce aux ventes de jetons – avec la probabilité d’une peine de prison d'”un an ou plus”.
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