Le projet de loi russe sur les crypto-monnaies d’avril prochain ne fait pas l’unanimité : explications
En Russie, les législateurs affirment que la législation sur les crypto-monnaies, longtemps attendue, sera prête à être débattue au parlement le mois prochain. A la suite de cette annonce, les opposants aux crypto-monnaies ont fait part de leurs inquiétudes.
En effet, selon Finam, Anatoly Aksakov, le président de la Commission des marchés financiers de l’État de la Douma, a déclaré que la “réglementation relative aux crypto-monnaies” serait “adoptée en avril”.
Ce projet de loi, en gestation depuis plusieurs années, a pour principal architecte Anatoly Aksakov. Le projet de loi est longtemps resté bloqué au stade de l’examen au niveau de la commission. Ceci s’explique par d’importantes divisions entre les agences chargées de l’application de la loi et la Banque centrale russe d’une part, et d’autre part, la plupart des principaux ministères.
Cependant, selon le média Finam, M. Aksakov a exprimé son optimisme cette semaine, à l’occasion du forum russe sur les marchés financiers.
Le député a déclaré :
“Les monnaies numériques et les crypto-monnaies n’ont pas encore été réglementées. Un projet de loi a été présenté, mais il est resté au point mort […]. Je pense qu’en avril, nous allons […] examiner rapidement [un projet de loi actualisé]. Des mesures relatives à la responsabilité, y compris des sanctions pénales pour les opérations illégales avec des crypto-monnaies, ont déjà été convenues.”
Aksakov a déclaré qu’il était “naturel” que les crypto-monnaies “soient” interdites en tant qu’outil de paiement sur le “marché intérieur.”
Mais il a suggéré que les Russes et les entreprises russes pourraient être autorisés à utiliser la crypto-monnaie pour payer sur des plateformes à l’étranger.
En effet, d’après le député :
“[Les crypto-monnaies] peuvent être utilisées […] en dehors de notre espace juridique – c’est l’approche que nous adoptons.”
Législation russe sur les crypto-monnaies : les opposants prennent la parole
De nombreuses personnes opposées à ce projet de loi ont exprimé leurs inquiétudes à son sujet. Selon les informations recueillies, ce projet de loi viserait à punir les plateformes et les courtiers en crypto-monnaie illégaux au moyen d’une peine d’emprisonnement.
Selon Govorit Moskva, Sergei Shvetsov, l’ancien directeur adjoint de la Banque centrale russe, a déclaré cette semaine que ces mesures étaient draconiennes. Il les a comparées aux mesures prises pour éradiquer le marché noir des devises à l’époque de l’Union soviétique.
Shvetsov a estimé que les contrevenants à la loi sur les crypto-monnaies ne devraient pas faire face à des accusations de “responsabilité pénale“.
A cet effet, il a déclaré :
“Pourquoi la responsabilité pénale devrait-elle s’appliquer ici ? Nous nous souvenons de ce qui s’est passé sous [le dirigeant soviétique Nikita Khrouchtchev] lorsque des citoyens ont été fusillés pour avoir vendu 20 dollars. Nous n’avons absolument pas besoin d’en arriver là. Ce n’est pas ce que nous voulons voir”.
En début de semaine, M. Aksakov a déclaré que le bitcoin (BTC) n’avait “pas d’avenir” et qu’il soutenait plutôt les stablecoins adossés au rouble et aux matières premières pour se développer dans l’espace numérique. Il a affirmé que de tels jetons seraient lancés plus tard dans l’année, ainsi qu’en 2024.
On ignore encore si le projet de loi dont Aksakov a évoqué l’existence lors du forum contiendra également des réglementations sur le minage de crypto-monnaies. La question du minage sera peut-être abordée dans un projet de loi distinct.
