Le régulateur canadien clarifie sa réglementation sur les stablecoins
Les agences de régulations canadiennes chargées de surveiller le secteur des valeurs mobilières (Canadian Securities Administrators) ont récemment communiqué des indications très précises. Ces dernières étant destinées aux différentes plateformes de trading ainsi qu’aux entreprises basées sur leur territoire et qui gravitent au sein de l’écosystème crypto.
C’est à la date du jeudi 5 octobre que les agences de régulations canadiennes ont publié un rapport dans lequel elles détaillent leur nouvelle stratégie vis à vis des valeurs mobilières en lien avec le secteur crypto. Il est intéressant de constater que ce rapport est très largement focalisé sur la question des stablecoins. Décryptage au cours de cet article.
Le régulateur canadien clarifie sa réglementation sur les stablecoins
D’après les informations contenues dans ce nouveau rapport, les gendarmes financiers du Canada adoptent un caractère qui pourrait être légitimement considéré comme hostile à l’égard du secteur crypto. En effet, l’émission d’un crypto-actif adossé à une monnaie fiduciaire (comme l’euro ou le dollar) sera désormais encadrée par un règlement précis et un certain nombre de conditions.
Il y a maintenant quelques mois, les Canadian Securities Administrators avaient déjà exprimé leur opinion au sujet des stablecoins. Celle-ci étant très largement défavorable, car il s’agit selon eux d’actifs numériques pouvant être légitimement considérés comme des titres ou des produits financiers dérivés. En conséquence des éléments évoqués précédemment, il était jusqu’à maintenant formellement interdit pour les acteurs principaux de l’écosystème crypto ainsi que les plateformes de trading d’autoriser leurs utilisateurs à acheter et vendre des stablecoins sur le territoire canadien.
Canadian regulatory body clarifies stablecoin rules for exchanges and issuers
The umbrella organization for Canada’s securities regulators has set conditions for trading and issuing stablecoins.— Mr Legend Crypto (@mrlegendcrypto) October 6, 2023
Néanmoins, il apparait comme nécessaire de souligner que le récent rapport vient apporter une forme de nuance dans cette approche qui était jusqu’à maintenant considérée comme particulièrement brutale. Ainsi, les recommandations des Canadian Securities Administrators précisent que les stablecoins peuvent être échangés au Canada à condition que leurs émetteurs soient en capacité de maintenir une réserve d’actifs jugée comme suffisamment importante par les gendarmes financiers locaux.
Il devient également nécessaire pour les plateformes de mettre à la disposition du public une large quantité d’informations relatives à la gouvernance et aux opérations en cours. Cette nouvelle doctrine étant focalisée sur le fait d’améliorer la transparence des entreprises appartenant à l’industrie crypto. À ce sujet, Stan Magidson, qui est à la fois le directeur général de l’Alberta Securities Commission et le président des agences de régulations canadiennes, souligne et ajoute :
« Même si ces nouvelles conditions peuvent éventuellement ouvrir la voie à l’utilisation de certains stablecoins au Canada, ces derniers doivent toutefois être considérés comme des actifs à risque par le grand public. »
La capitalisation boursière des stablecoins est en recul depuis un peu plus de 18 mois. Cette dernière se situe actuellement à 123 milliards de dollars, ce qui représente environ 11 % de la capitalisation boursière totale de l’ensemble de l’écosystème crypto.
Source : Cointelegraph
