Au Royaume Uni, les régulateurs souhaitent placer les crypto-actifs sous le régime des jeux d’argent
Dans un rapport publié ce mercredi 17 mai, le Comité du Trésor de la Chambre des Communs (parlement britannique), s’attaque à la classification légale des crypto-actifs dans le pays. Selon le rapport, les crypto-monnaies présentent certaines caractéristiques qui rend leur achat/vente comparable et classable au titre de “gambling” ou jeu d’argent.
Les régulateurs reconnaissent les intérêts et l’importance des crypto-monnaies
Dans le rapport, les régulateurs décrivent les crypto-monnaies comme des technologies innovantes qui garantissent des services financiers pouvant être bénéfique à l’économie globale.
Est cité le potentiel qu’ont les crypto-monnaies à améliorer et réduire le coût des paiements, notamment des paiements internationaux surtout dans les pays dont le secteur financé est en cours de développement. On notera également l’accent mis sur l’inclusion financière que permettront sûrement les crypto-monnaies dans un futur proche. Enfin, les régulateurs notent le potentiel qu’ont les crypto-monnaies et surtout la blockchain de révolutionner la finance, notamment les systèmes de paiements, les infrastructures des marchés ou encore les manières dont les transactions sont effectués et enregistrées.
L’importance et le poids des crypto-monnaies sont soulignés malgré une proportion restant relativement petite en comparaison des actifs financiers traditionnels. La capitalisation boursière des crypto-monnaies étant autour des 1,2 trillions de dollars, les régulateurs britanniques ressentent le devoir de développer un cadre législatif pertinent.
Des crypto-actifs qui présenteraient certains risques
Le Comité du Trésor met l’accent sur les risques que comportent les crypto-monnaies. Leur volatilité et le risque de perte étant associé sont largement mis en avant. On peut lire dans le rapport que 73 à 81% des acheteurs ayant acheté du bitcoin entre 2015 et 2022 sont susceptibles d’avoir perdu de l’argent.
Le rapport mentionne également la consommation énergétique comme un problème majeur. On y compare la consommation énergétique annuelle du Bitcoin à celle de certains pays, comme le fait le “Cambridge Centre for Alternative Finance“.
Le Comité du Trésor rapporte le lien entre crypto-monnaies et arnaques financières ou blanchiment d’argent; 0,15 à 46% des crypto-monnaies seraient associées à des fraudes selon le rapport.
Résultat : les crypto-actifs à classer comme une forme de jeux d’argent
Le rapport de la Chambre des Communs se conclue par un accent mis sur la volatilité, l’absence de valeur intrinsèque et la non-garantie de la plupart des crypto-actifs. On insiste ici sur la protection de l’acheteur qui, confronté à la crypto-monnaie, serait très probablement susceptible de subir ses fluctuations de prix et ses fraudes. Concrètement, le rapport considère les crypto-actifs comme plus proche des jeux d’argent que de réels actifs financiers. Une requête est ainsi formulée envers le gouvernement: placer les crypto-actifs non-garantis sous le même régime légal que le “gambling” (jeux d’argent).
On notera enfin que les voix diffèrent parfois au Royaume-Uni. L’actuel premier ministre Rishi Sunak, déclarait récemment que le pays tendrait à vouloir devenir un “hub” pour les crypto-monnaies :
” Mon ambition est de faire du Royaume-Uni une plaque tournante mondiale (hub) pour la technologie des crypto-monnaies, et les mesures que nous avons présentées aujourd’hui contribueront à faire en sorte que les entreprises puissent investir, innover et se développer dans ce pays. “
Si des efforts sont faits de la part des régulateurs pour comprendre et appréhender cette technologie nouvelle qu’est la crypto-monnaie, la cohérence des différents acteurs peut laisser perplexe. La question de la pertinence des actions menées par les législateurs britanniques reste en suspend; le Royaume-Uni se classe actuellement au 17e rang mondial quant à l’adoption des cryptomonnaies selon Chainalysis.
Source : Treasury Committee
